Au JO du 23 au 30 déc. : les ESPE, le ministère, l'académie de Paris, divers
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 31 décembre 2014.
ESPE. Les personnels enseignants du second degré qui exercent les fonctions de directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont, sur leur demande, déchargés de plein droit des deux tiers de leur service d'enseignement, sauf s'ils souhaitent ne bénéficier d'aucune décharge ou bénéficier d'une décharge inférieure (ici).
RECTEURS. Un arrêté modifiant le montant de l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris (ici).
MENESR. Un arrêté fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici). La création de deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici et ici pour l'enseignement supérieur et la recherche, ici pour l'éducation nationale).
PARIS. Un décret relatif à la prolongation dans l'emploi du directeur de l'académie de Paris lorsque celui-ci est proche de la retraite (ici).
IA-IPR. La titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (ici).
PJJ. L'ouverture d'un examen professionnalisé et d'un concours réservés pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (ici et ici).
CREFOP. La désignation des recteurs d'académie au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur (ici).
OUTRE-MER. Un décret relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française (ici).
LANGUE. La désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française (ici)
ENFANTS. Un avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (ici)