Service public régional de l'orientation : l'accord cadre signé au Salon de l'Education
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 28 novembre 2014.
Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner ont signé avec François Bonneau, sur le salon de l'éducation ce 28 novembre l'accord-cadre "relatif à la mise en oeuvre du service public régional d'orientation tout au long de la vie" ou SPRO, qui sera généralisé le 1er janvier 2015. Les ministres en charge de l'Education nationale et de la Jeunesse ont souligné la nécessité pour des jeunes et des moins jeunes aux parcours tous différents d'être accompagnés dans leur orientation. Le président de la Région Centre, président de la commission formation de l'ARF (association des Régions de France) a estimé qu'ils ne devaient pas avoir plus de deux portes à pousser, celle de la structure la plus proche et celle de la structure qui répondra le mieux à leur demande.
Le texte de cet accord cadre rappelle, dans l'exposé des motifs, que le SPRO "est assuré par l'Etat et les Régions qui s'appuient sur la collaboration de l'ensemble des services et des acteurs ciblés par la loi du 5 maris 2014", laquelle "renforce la compétence des Régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage". L'exposé des motifs rappelle que "l'orientation est un droit et un enjeu majeur pour la Nation et pour chaque personne, tout au long de sa vie".
Chacun conserve ses spécificités
Il revient à l'Etat de définir "la politique d'orientation des élèves et des étudiants" et d'impulser "une politique éducative de l'orientation" en s'appuyant sur l'ONISEP et sur les CIO (centres d'information et d'orientation". La Région organise le SPRO et assure la mise en réseau de "tous les services, structures et dispositifs qui concourent à sa mise en oeuvre"; elle "reconnaît les organismes participant au SPRO sur le fondement de normes de qualité à partir d'un cahier des charges qu'elle arrête". Mais chacun des partenaires conserve ses spécificités statutaires et ses missions.
Les signataires s'engagent d'ailleurs à "accompagner de manière transversale les acteurs du SPRO dans l'enrichissement réciproque de leurs spécificités professionnelle", leur formation statutaire restant "une prérogative de l'employeur". Ils s'engagent aussi à "renforcer la lutte contre le décrochage (...) en coordonnant les solutions proposées par les différents acteurs". Le CREFOP (comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) est l'instance "de concertation et de suivi relative à la mise en oeuvre" du SPRO.
A cet accord-cadre est annexé un modèle de convention entre l'Etat, représenté par le préfet, le recteur et le président de Région. La collectivité s'engage notamment à organiser "le droit à (...) la formation professionnelle des sortants sans qualification professionnelle du système éducatif."
On ne boit un café que sur un territoire
Lors du débat qui a précédé la signature, Dominique Gaumé, directeur de la mission locale de Mayenne insiste sur la nécessité de trouver du temps pour que tous les acteurs se connaissent et comprennent quelle est l'offre de service de leurs partenaires. "On ne peut boire un café ensemble que sur un territoire, mais on ne le fait que dans un cadre national", ajoute Yvan Souleliac, président de l'association des directeurs de CIO.
L'accord-cadre sera également signé par François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle, et du Dialogue social, par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentalisation et de la Fonction publique, et par Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France.