Métiers de l'Education nationale : passer d'une logique de corps à une logique de missions
Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 13 novembre 2014.
Najat Vallaud-Belkacem a présenté ce 13 novembre la conclusion du "chantier sans précédent" qui a été ouvert en juillet 2013 sur la "modernisation des métiers de l'Education nationale". Le terme de "conclusion" marque la fin d'un cycle, mais pas du travail, puisque plusieurs chantiers restent ouverts. Comme le souligne le dossier de presse, il s'agissait de repenser ces métiers de façon que les missions des personnels correspondent aux ambitions de la loi de Refondation. C'est, explique l'entourage de la ministre, cette entrée par les missions, et non par les statuts, qui a permis que les groupes de travail avancent. C'est en effet en se fondant sur certaines des missions que peuvent être amenées à exercer les personnels que des indemnités sont attribuées, et non pas en fonction des corps et des grades, ce qui va à l'encontre de la "culture Education nationale". C'est ainsi par exemple que l'indemnité spécifique de 834 € qui sera versée aux professeurs formateurs académiques du second degré n'est pas différenciée selon que les enseignants sont certifiés ou agrégés.
C'est ainsi aussi qu'en ce qui concerne l'évaluation des enseignants, un point qui n'est pas tranché, l'entourage de la ministre fait valoir que la définition de leurs missions permet de clarifier ce qui doit être évalué, et qui peut avoir connaissance de la manière dont elles sont remplies. Ce conseiller souligne aussi que le groupe de travail qui leur était dédié a pu centrer les missions des personnels d'inspection sur les fonctions pédagogiques, pour faire évoluer les pratiques. Toutefois, ce GT n'a pas abouti à la constitution d'un grand corps de l'encadrement, "tout le monde n'y étant pas prêt".
Le malaise des personnels sociaux et de santé
Le GT 12 est consacré aux personnels sociaux et de santé. "Ca a été le plus long" du fait d'un certain malaise de ces professions dont les missions sont mal définies. Le ministère leur a proposé de mettre la question de leur position au sein de l'Education nationale au coeur de la réflexion. En quoi l'acte d'un infirmier dans un établissement scolaire n'est pas celui du même infirmier dans un hôpital ? C'est qu'il s'inscrit au sein d'une équipe, de dispositifs qui peuvent d'ailleurs être pilotés au niveau académique par un inspecteur vie scolaire. En ce qui concerne les médecins, pour les certificats destinés aux mineurs appelés à travailler sur des "machines dangereuses" dans le cadre de leur formation, il faudra attendre les arbitrages dans un cadre interministériel piloté par le ministère du Travail. Se pose aussi la question de leur recrutement, sachant que les PMI et d'autres secteurs peinent également à trouver des candidats. Mais un point est acquis, ces personnels sociaux et de santé étant partie prenantes d'équipes éducatives, ils sont bien personnels de l'Education nationale et ne sont pas susceptibles d'être transférés aux collectivités.
D'autres groupes de travail n'ont pas abouti, c'est le cas des discussions sur les professeurs de CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles) ou commencent tout juste, comme le GT 15 sur les personnels de la formation continue. Mais Najat Vallaud-Belkacem fait remarquer qu'au total, les mesures prises depuis 2012 pour la revalorisation des métiers de l'Education nationale représentent "plus d'un milliard d'euros", dont les trois quarts vont à la formation initiale, avec pour les jeunes enseignants, une année de salaire (et de cotisations pour leur retraite) supplémentaire. La mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre des GT supposera que soient pris 30 décrets, une vingtaine d'arrêtés et autant de circulaires. En ce qui concerne l'ISAE pour les enseignants du premier degré, son montant, 400 €, n'est "qu'un premier pas" et le montant pourrait être revu "dans quelques mois" pour l'année scolaire prochaine. De même le taux de base, 1 200 €, des indemnités pour les missions dévolues aux enseignants du second degré, pourrait être revu à la hausse. Pour la ministre, il est clair que les "ambitions sont grandes", à la mesure de la conviction qu'elle a que les conditions de travail des personnels contribuent à rendre plus efficace le système éducatif.
Le dossier complet, avec le détail des mesures actées par chaque groupe de travail, est accessible sur le site du ministère, ici