Apprentissage, vie scolaire, associations : les mesures du "choc de simplification"
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 31 octobre 2014.
"Nous sommes tous pour l'apprentissage", a déclaré, hier 30 octobre, François Hollande lors de son intervention sur le "choc de simplification". Le président de la République a notamment rappelé que Thierry Le Paon (CGT) en avait fait l'éloge à l'Elysée. "On veut tous qu'il y ait plus d'embauches d'apprentis, mais on complique (...) Même quand on est jeune, on peut monter sur une échelle, c'est quand on est vieux que c'est plus difficile." Voici le détail de ce qui est prévu pour "faciliter le recours à l'apprentissage".
La 23ème mesure des 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises prévoit de "faciliter les conditions d'emploi des apprentis" : "Aujourd'hui la réglementation sur les 'travaux sur machines dangereuses' constitue un frein important à l'apprentissage dans certains métiers. La réglementation nécessite actuellement une procédure d'autorisation lourde et complexe.
Demain, sans modifier la liste des travaux réglementés, à conditions de sécurité égales et de protection efficace des apprentis, et après concertation avec les partenaires sociaux, la procédure sera simplifiée par le passage à un régime déclaratif, associé à un contrôle a posteriori renforcé. Echéance 1er trimestre 2015."
Monter sur un escabeau
La 24ème est titrée "faciliter l'embauche d'apprentis pour les travaux en hauteur" : "Aujourd'hui, il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n'est pas assurée par des mesures de protection collective (garde-corps ou filet). Pour certaines formations, cette obligation est dissuasive pour le recrutement de jeunes (couvreurs, charpentiers, climatiseurs, zingueurs, antennistes ou encore poseurs de panneaux photovoltaïques) ou pour certaines activités impliquant un travail ponctuel et temporaire en hauteur et constitue un frein à l'apprentissage.
Demain, après concertation avec les partenaires sociaux, les règles de protection seront modifiées, sans diminuer la sécurité des jeunes et adaptées aux contraintes techniques auxquelles font face les entreprises. Echéance : 1er trimestre 2015."
Contrats d'avenir
La mesure 41 porte sur les "contrats aidés et emplois d’avenir" et propose de "réduire le nombre d’informations à fournir" et de "mettre en place le flux EDI (échange de données informatisées) dans les démarches Contrat d’apprentissage,Contrat de professionnalisation et CUI–Demande d’aide (...) L’entreprise pourra fournir par envoi informatisé les données demandées au sein du formulaire et bénéficiera de la suppression de certaines données, en particulier les informations d’identité de l’entreprise." La réduction des données est également prévue "au sein de la démarche Emploi d’avenir".
La mesure 42 porte sur la dématérialisation de la démarche "demande de contrat de génération".
Inscription au collège et dossier scolaire
Dans un autre document, faisant le "bilan de 18 mois de simplification", une rubrique est titrée "Je scolarise mon enfant".
Il y est précisé que "les parents d’élèves peuvent maintenant remplir les fiches administratives de leur enfant sur internet. Un service en ligne permettant de consulter et de modifier les fiches administratives dans le second degré a été mis à disposition des académies. En 2013- 2014, 639 établissements de 24 académies ont d’ores et déjà ouvert ce service aux parents d’élèves (...)"
"L’inscription et les choix d’option au collège et au lycée peuvent dorénavant se faire en ligne (...) Un des objectifs à terme est d’enrichir la procédure par l’ajout de services supplémentaires notamment la demande d’orientation en ligne."
"Les notes et les appréciations des enseignants, qui figurent sur les bulletins scolaires, seront progressivement remontées automatiquement dans le dossier des élèves sur le portail admission-postbac.fr en mars 2015 (...)"
"Le livret scolaire de l’élève sera dématérialisé (...) La première expérimentation du 'livret scolaire numérique', menée en 2013-2014 pour les élèves de première ST2S dans 4 académies, est étendue à l’ensemble des séries technologiques dès la rentrée 2014 dans les académies volontaires. En 2016, ce dispositif sera généralisé à tous les lycées d’enseignement général et technique. Il permettra notamment de préremplir les dossiers d’inscription à l’enseignement supérieur sur admission-postbac.fr. En 2017, le 'livret scolaire numérique' sera expérimenté, pour certaines spécialités, dans les classes de seconde des lycées professionnels.
Baccalauréat et stages
Les candidats du baccalauréat peuvent passer les épreuves orales obligatoires par visioconférence (...) Une évaluation auprès des académies ayant eu recours à ce dispositif doit permettre d’identifier les éventuels ajustements nécessaires. Cette mesure permettra d’assurer un service exhaustif d’évaluation au bénéfice des candidats éloignés des centres d’examen, qu’il s’agisse d’un éloignement géographique ou autre (hospitalisation, incarcération...) et de simplifier l’organisation de l’examen."
"Les conventions de stage du secondaire peuvent se faire en ligne. Le site mon-stage-en-ligne.fr qui permet d’établir une convention de stage en ligne a été lancé. L’expérimentation du site est en cours dans les académies d’Orléans et de Toulouse (...)."
Vie associative
En ce qui concerne la vie associative, il est prévu que "les associations pourront saisir et modifier certaines données (données personnelles et budget) sur une plateforme en ligne. Ces informations serviront au pré-remplissage des demandes de subventions dématérialisées."
Le discours du président ici (ses déclarations sur l'apprentissage à 23' environ), les nouvelles mesures ici, le bilan ici (la partie scolarisation p. 80)