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...acute;meutes urbaines de 2023. Alors que les sénateurs avaient étendu aux mineurs de 15 à 16 ans la comparution immédiate pour des délits punis de plus de 5 ans de prison (voir TE ici), les…
...rt le 26 avril 2025https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-veran/blog/260425/nouveau-socle-commun-des-ecarts-mais-dans-le-cadre-etabli#_ftn1 « L’école, c’est un peu comme une prison…
...acute; par le Sénat prévoit ainsi que pourront être jugés en comparution immédiate les mineurs de 15 à 16 ans pour des délits punis de plus de 5 ans de prison, et les mineurs de plus…
...révenir la commission de nouvelles infractions". Une incapacité à endiguer le parcours des jeunes multirécidivistes S’agissant des condamnés à de la prison ferme, "une étude de…
... ses positions idéologiques (...) À partir de 1940, trois cents enseignants de seikatsu-tsuzurikata furent arrêtés dans tout le pays, et certains périrent en prison (...). Malgré les…
...s en d’autres endroits partout en France, souvent accompagnés d’échanges animés par des membres des CEMÉA, que ce soit dans des EHPAD, des centres sociaux, des prisons, des maisons familiales…
..., à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros…
...cute;more que lorsqu’il était au collège, le terme 'harcèlement' était réservé à des actes très graves conduisant même à la "prison", ce qui le concernait…
...ive d'appel (CAA) de Nantes note qu'il n'a perçu aucun traitement entre la date de suspension de son traitement et celle de sa révocation, au moment de sa condamnation à un an de prison avec sursis, laquelle…
...e pour des problèmes de comportement, et cela de manière irréversible, et s'ils les réitèrent ils iraient en centre éducatif fermé, on parle d’emprisonner des enfants qui ont…
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