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Articles » Ce que prévoit pour l'éducation le Rassemblement national

Publié le 17/06/2024

...;article 433-5 du Code pénal relatif aux outrages à une personne chargée d’une mission de service public". Ceet article prévoit "une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros…



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