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...tion ou de suspension de l'exercice de leurs fonctions."
La Cour a rendu deux jugements le 18 avril, en des termes identiques, n° 12LY01888 et 12LY01890, ici et ici. Laïcité, centre, vacances, prière, CAA...
...tion ou de suspension de l'exercice de leurs fonctions."
La Cour a rendu deux jugements le 18 avril, en des termes identiques, n° 12LY01888 et 12LY01890, ici et ici. Laïcité, centre, vacances, prière, CAA...
...at les liant aux parents." "Par manifestation d'une appartenance religieuse, il faut entendre toute adhésion à un culte susceptible d'avoir une influence sur l'enfant, par exemple des discours, des prières, des tenues..."
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...at les liant aux parents." "Par manifestation d'une appartenance religieuse, il faut entendre toute adhésion à un culte susceptible d'avoir une influence sur l'enfant, par exemple des discours, des prières, des tenues..."
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... de loi est consultable ici.
Selon Localtis, qui rend compte des débats, le texte vise "toute manifestation ostensible d'appartenance religieuse (tenues, représentations, symboles, discours, prières…)" et toute aide…
... de loi est consultable ici.
Selon Localtis, qui rend compte des débats, le texte vise "toute manifestation ostensible d'appartenance religieuse (tenues, représentations, symboles, discours, prières…)" et toute aide…
... sont vu proposer une place en internat d'excellence, et qui donc ont été en quelque sorte reconnues comme méritantes aux yeux de l'Ecole. Beaucoup sont très pieuses, les hommes ont "le cal de la prière" sur le front.
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... sont vu proposer une place en internat d'excellence, et qui donc ont été en quelque sorte reconnues comme méritantes aux yeux de l'Ecole. Beaucoup sont très pieuses, les hommes ont "le cal de la prière" sur le front.
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...des élèves d'origine musulmane des autres, en France". Elle note en outre que la plupart du temps, les élèves ne font aucune demande spécfique aux agents scolaires en lien avec l'Islam (lieux de prières etc...), mais restent…
...des élèves d'origine musulmane des autres, en France". Elle note en outre que la plupart du temps, les élèves ne font aucune demande spécfique aux agents scolaires en lien avec l'Islam (lieux de prières etc...), mais restent…