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...mpacte les collectivités territoriales“ au regard de la complexité induite à la fois par la faculté qui leur est laissée d'exonérer sous conditions les fondations et les associations,…
...ectivement 20 % et 27 %) ou encore des musées/monuments (respectivement 15 % et 10 % des activités), artistes ou collectifs d’artistes (15 % et 12 %), et enfin des associations ou fondations pour la promotion, le…
...O et au BO du 21 septembre : l'éducation populaire, l'inspection générale (la dépêche)
A l'agenda
Le 28 septembre - Paris - "Innover avec et pour la jeunesse, les fondations s'engagent !"
Le 3…
...bébés nous apprennent de la lecture et des albums
Le 27 septembre - Journée du refus de l'échec scolaire
Le 28 septembre - Paris - "Innover avec et pour la jeunesse, les fondations s'engagent !"
Le 3…
...fondations organise le 28 septembre une rencontre qui aura pour thème "Innover avec et pour la jeunesse, les fondations s'engagent !" Clôture par Benoît Hamon, ancien ministre
Le site ici...
...fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le Conseil d'Etat, puisque le…
... privé afin de “connaître précisément les dépenses des collectivités territoriales ainsi que les crédits fiscaux alloués aux donateurs des fondations qui financent des…
...cute; de l’éducation nationale en assure l’organisation. Ce service public s’appuie notamment sur des professeurs volontaires, sur la réserve éducative, sur des fondations et sur des…
...s principaux métiers exercés y sont donc ceux de la restauration, du magasinage et de la vente. Dans le secteur non marchand, les employeurs sont principalement des associations, des fondations (46 %) ou encore des…
...fondations sur 3 piliers – Enseignement, Accueil Temps Libre (ATL) et Parentalité – car nous considérons que les parents sont acteurs du projet éducatif au même titre que les enseignants ou les éducateurs", indiquent les…