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...l;cité "ouverte". Il est, nous dit-il, "fatigué des leçons de laïcité" que lui prodigue "la droite sénatoriale" pour qui la laïcité est un principe Constitutionnel, mais qui en…
..., ancien recteur. Officier du 7 mars 2019.Mme Essabaa, née Tnaoui (Samia), professeure de lycée professionnel (membre du Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution)Mme…
...urs sera examinée le 13 mai à l’Assemblée puis le 19 mai au Sénat. Les groupes de gauche du Sénat ont déjà annoncé une saisine du Conseil Constitutionnel sur ce texte que…
...nes disposant d’une école publique", plus de 6 000 "sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEdT) actif". Sept à 8 000 communes sont "dans une démarche de Constitution d’une…
...etharram : des défaillances, une enquête et "d’éventuelles procédures disciplinaires" (la dépêche) Ecole Steiner et statut d'Alsace-Moselle : le Conseil Constitutionnel devra se…
...une école", "pour engager un maître dans une école". L'école de son côté, le tribunal administratif de l'autre demandent au Conseil d'Etat de poser au Conseil Constitutionnel une QPC. A noter…
...nnette". Cette forme d'enseignement explicite ne devient donc pas "la méthode d’apprentissage officiellement imposée". Les organisations syndicales ont également obtenu la Constitution d'un groupe de…
..." prévoit, entre autres dispositions, que soit pris en compte "l'ensemble des suffrages exprimés", y compris les suffrages des agents de droit public (donc des enseignants). Le Conseil Constitutionnel est saisi et…
...Constitutionnel, ici, ne concerne pas les dispositions intéressant l'enseignement) Assistantes maternelles. Une "proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles…
...en Claude Lelièvre rappelle qu’ "à vrai dire, la possibilité de l’existence d’établissements d’enseignement privé est certes garantie par la Constitution, mais ce…
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