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...nes disposant d’une école publique", plus de 6 000 "sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEdT) actif". Sept à 8 000 communes sont "dans une démarche de Constitution d’une…
...etharram : des défaillances, une enquête et "d’éventuelles procédures disciplinaires" (la dépêche) Ecole Steiner et statut d'Alsace-Moselle : le Conseil Constitutionnel devra se…
...une école", "pour engager un maître dans une école". L'école de son côté, le tribunal administratif de l'autre demandent au Conseil d'Etat de poser au Conseil Constitutionnel une QPC. A noter…
...nnette". Cette forme d'enseignement explicite ne devient donc pas "la méthode d’apprentissage officiellement imposée". Les organisations syndicales ont également obtenu la Constitution d'un groupe de…
..." prévoit, entre autres dispositions, que soit pris en compte "l'ensemble des suffrages exprimés", y compris les suffrages des agents de droit public (donc des enseignants). Le Conseil Constitutionnel est saisi et…
...Constitutionnel, ici, ne concerne pas les dispositions intéressant l'enseignement) Assistantes maternelles. Une "proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles…
...en Claude Lelièvre rappelle qu’ "à vrai dire, la possibilité de l’existence d’établissements d’enseignement privé est certes garantie par la Constitution, mais ce…
...urée des "heures de cours", deux décisions des tribunaux administratifs relatives aux temps partiels des enseignants et à l'instruction en famille, une décision du Conseil Constitutionnel relative…
...evé que dans les académies", mais avec un coût de 40 € par enfant et par an et une subvention de l'Etat de 9,50€. Il propose plusieurs expérimentations, dont la Constitution d'un GIP "entre…
...lig;ur du débat public. Dans un contexte de montée du national-populisme et dans un système qui laisse la main au gouvernement, il soulève la question de la "protection Constitutionnelle de…
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