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... Pour François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, cette problématique ne peut néanmoins être réduite à un problème de Conseil ou d'accompagnement, car…
...5 septembre, le Premier ministre. Selon notre confrère, Jean Castex "choisit l’apaisement (...) après la remise en cause de la méthode immersive, par une décision du Conseil constitutionnel"…
...agrave; la grève trois semaines après la rentrée et par la publication de plusieurs essais et tribunes... Quelques faits notables ont marqué la trêve estivale. Le Conseil constitutionnel…
...es, de participation démocratiques, de relations avec l’enseignement du second degré, de l’environnement culturel →En 2004 l’article 86 (confirmé par le Conseil constitutionnel)…
...publique, celle de ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et, enfin, celle de s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.“ Le Conseil constitutionnel…
...mille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer“. Pour les sages de la rue de Montpensier, les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel ne censure pas l'article 49 de la loi "confortant le respect des principes de la République" sur lequel il était appelé à se pronncer. Cet article "modifie notamment…
...e sont-elles compétentes pour évaluer les compétences ? (Cereq) (la dépêche) Projet de loi "principes de la République" : les arguments du recours devant le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel, deux par plus de 60 députés, l'une par 60 sénateurs. Selon les informations dont dispose ToutEduc, la décision devrait être publiée le 13 août. A…
...e;s à l’aide sociale à l’enfance, placés sous main de justice ou non accompagnés, la vaccination peut être autorisée par le président du Conseil départemental, le…
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