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...noncé son intention d'aller en cassation. Le Conseil d'Etat sera donc amené à trancher la question posée.
La décision n° 17LY03323 du mardi 23 octobre 2018 ici Chalon-sur-Saône, menus,…
La Lettre de ToutEduc, du 23 au 30 août
EDITORIAL. Lors de sa conférence de presse de rentrée, Jean-Michel Blanquer n'a pas caché son agacement à l'égard des "faux savants" qui contestent sa…
Le tribunal administratif de Dijon a annulé "la décision du maire de Chalon-sur-Saône (...) de ne plus proposer de menu de substitution dans les restaurants scolaires" ce 28 août. Le maire a annoncé sa…
ToutEduc assurait cet été une veille attentive. Voici un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet. A noter tout particulièrement trois analyses juridiques par André Legrand (professeur…
La Lettre de ToutEduc n°277, du 19 août 2015
A nos lecteurs : Comme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive. Un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet vous sera adressé lundi…
Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté, par décision en date du mercredi 12 août 2015, la requête de la Ligue de défense judiciaire des musulmans. Celle-ci…
La Lettre de ToutEduc n°256, du 18 mars 2015
A LA UNE. Ces derniers jours ont été marqués par la valonté unanime des ministres européens pour redéfinir les finalités des systèmes…
"Le maire UMP de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret a annoncé lundi la suppression à partir de la rentrée prochaine du menu de substitution dans les cantines scolaires de la ville au nom du principe de…
...rolle est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure, à Evreux (lire l'arrêté).
Des assesseurs sont désignés pour les tribunaux pour enfants de Bastia, Chalon-sur-Saône, Auxerre,…