Articles » La Lettre de ToutEduc n° 668
Publié le 28/06/2023
...s (SNE et S2DE) (la dépêche) Qu'est-ce que la laïcité ? La réponse du CNAL (la dépêche) Les personnels Longue maladie, retraite et demi-traitement : la CAA de Nantes précise les…
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Articles » Longue maladie, retraite et demi-traitement : la CAA de Nantes précise les règles
Publié le 23/06/2023
... l'agent", même si sa situation ne correspond pas à un cas de cumul légal d'une pension de retraite avec un revenu, par exemple avec des droits d'auteur. La décision de la CAA de Nantes 21NT01972 du 20…
Articles » Rendez-vous de carrière et détachement : le Conseil d'Etat donne le mode d'emploi (une analyse d'A. Legrand)
Publié le 19/06/2023
...ave;re de l’Education nationale a refusé de procéder à sa notation pendant ces périodes. Et le TA de Nancy a refusé d’annuler cette décision. La CAA de Nancy a annulé la…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 666
Publié le 14/06/2023
...auréat professionnel : l'écrit de français (la dépêche) Fraude à l'épreuve de philosophie : comment une candidate échappe à la sanction (CAA de Versailles) (la…
Articles » Fraude à l'épreuve de philosophie : comment une candidate échappe à la sanction (CAA de Versailles)
Publié le 11/06/2023
Une candidate au baccalauréat a passé, le 24 juin 2019, l'épreuve écrite de philosophie. Le correcteur de sa copie a dressé un "procès-verbal de suspicion de fraude" le jour même. La candidate…
Articles » Gestion des candidats inscrits sur liste complémentaire : la CAA d'Aix-Marseille donne le mode d'emploi
Publié le 09/06/2023
...ncipale d'admission n'a été enregistré". La réponse de la Cour administrative d'appel donne une sorte de mode d'emploi de la gestion des listes complémentaires. La CAA considère tout…
Articles » Un enseignant bouscule un élève insolent : comment mesurer la gravité de la faute ? L'analyse d'A. Legrand d'une décision du Conseil d'Etat
Publié le 21/05/2023
...stre du Travail. Mais la décision de licenciement prise par la direction du CFA a été annulée par le TA d’Orléans, annulation confirmée en appel par la CAA de Nantes.…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 656
Publié le 05/04/2023
...taires dès les écrits (la dépêche) Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes) (la…
Articles » Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes)
Publié le 03/04/2023
... fait état d'éléments "de nature à caractériser un risque imminent pour lui au moment où il a exercé son droit de retrait". La décision de la CAA aurait-elle…
Articles » Licenciement d'un AED, la CAA de Marseille donne le mode d'emploi
Publié le 29/03/2023
... au tribunal administratif de Marseille d'annuler cette décision ainsi que celle du recteur qui a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle. Le TA rejette sa requête , la CAA rejette à son tour sa…
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