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Articles » La Lettre de ToutEduc n° 455

Publié le 17/04/2019

...ute;pend de la conjoncture et du diplôme (DEPP) (lire l'article) Convention collective du privé sous-contrat : annulation de l'arrêté sur la représentativité (CAA de Paris) (lire l'article)…



Articles » La Lettre de ToutEduc n° 454

Publié le 10/04/2019

...uners : qui va payer ? (AMF) (lire l'article) Qui paie la cantine, le département ou la commune ? Qui signe le titre exécutoire émis par la commune ? Les réponses de la CAA de Nantes (lire l'article)…







Articles » La Lettre de ToutEduc Spéciale SPME

Publié le 20/03/2019

... syndicats ont vivement réagi. Leur unanimité méritait toutefois d'être soulignée - Cantines : mise en place du Conseil national de la restauration collective. La CAA de Nancy rappelle que la…



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