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Comme chaque semaine, Philippe Watrelot nous propose un panorama des tribunes et points de vue qui agitent les acteurs du système éducatif. L'audition de François Bayrou face…
...mnisation des heures non remplacées : une loterie ? (la dépêche) Conseils de disciplines : les délégués des élèves doivent être entendus (CAA de Lyon) (la…
Une élève de troisième est exclue (avec sursis) de son collège. Le recteur confirme cette sanction et le tribunal administratif rejette la requête présentée par le représentant…
...e;fend un projet "humainement ambitieux" (la dépêche) Mineurs placés : c'est le département où le jugement a été prononcé qui assume les frais (CAA de Bordeaux) (la…
...onsidérant sans-doute que la demande lui avait été transmise sous couvert de ce supérieur et que cela valait aval de celui-ci. Le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la CAA et le jugement du tribunal…
...le tribunal administratif de la Polynésie française, puis par la Cour administrative d'appel de Paris, il se pourvoit en cassation et le Conseil d'Etat confirme la décision de la CAA : La circonstance que…
... conseil départemental du Lot, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a, au contraire, donné raison au Département. Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la CAA qui a dû rejuger…
...Education nationale (la dépêche) L'enseignement privé Elections dans l'enseignement privé : le ministère a eu tort mais les résultats sont confirmés (CAA de Paris) (la…
L'école Mathias Grünewald, une "école Steiner" de la région de Colmar, a été mise en demeure par le recteur de l'académie de Strasbourg de "faire immédiatement cesser les activités…
...te; à but non lucratif et dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés, "ne peuvent qu'être annulés". Mais, ajoute la CAA, cela n'implique pas que le…
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