Articles » La Lettre de ToutEduc n° 668
Publié le 28/06/2023
...s (SNE et S2DE) (la dépêche) Qu'est-ce que la laïcité ? La réponse du CNAL (la dépêche) Les personnels Longue maladie, retraite et demi-traitement : la CAA de Nantes précise les…
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...s (SNE et S2DE) (la dépêche) Qu'est-ce que la laïcité ? La réponse du CNAL (la dépêche) Les personnels Longue maladie, retraite et demi-traitement : la CAA de Nantes précise les…
... l'agent", même si sa situation ne correspond pas à un cas de cumul légal d'une pension de retraite avec un revenu, par exemple avec des droits d'auteur. La décision de la CAA de Nantes 21NT01972 du 20…
...ave;re de l’Education nationale a refusé de procéder à sa notation pendant ces périodes. Et le TA de Nancy a refusé d’annuler cette décision. La CAA de Nancy a annulé la…
...auréat professionnel : l'écrit de français (la dépêche) Fraude à l'épreuve de philosophie : comment une candidate échappe à la sanction (CAA de Versailles) (la…
Une candidate au baccalauréat a passé, le 24 juin 2019, l'épreuve écrite de philosophie. Le correcteur de sa copie a dressé un "procès-verbal de suspicion de fraude" le jour même. La candidate…
...ncipale d'admission n'a été enregistré". La réponse de la Cour administrative d'appel donne une sorte de mode d'emploi de la gestion des listes complémentaires. La CAA considère tout…
...stre du Travail. Mais la décision de licenciement prise par la direction du CFA a été annulée par le TA d’Orléans, annulation confirmée en appel par la CAA de Nantes.…
...taires dès les écrits (la dépêche) Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes) (la…
... fait état d'éléments "de nature à caractériser un risque imminent pour lui au moment où il a exercé son droit de retrait". La décision de la CAA aurait-elle…
... au tribunal administratif de Marseille d'annuler cette décision ainsi que celle du recteur qui a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle. Le TA rejette sa requête , la CAA rejette à son tour sa…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc