Articles » La Lettre de ToutEduc n° 703
Publié le 10/04/2024
...IPSOS) (la dépêche) Territoires - Enseignement agricole Les communes n'ont pas intérêt à acheter des fournitures scolaires qu'elles facturent ensuite aux familles (CAA de Lyon) (la…
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Articles » Les communes n'ont pas intérêt à acheter des fournitures scolaires qu'elles facturent ensuite aux familles (CAA de Lyon)
Publié le 08/04/2024
...grave; ce qu'une contribution aux frais d'entretien et de fonctionnement de l'école soit demandée aux parents des élèves fréquentant une école publique". La CAA confirme la décision…
Articles » Suicide d'une directrice d'école : ce qu'il suffit qu'aient fait l'inspectrice et la municipalité pour s'exonérer de toute faute
Publié le 29/03/2024
...acute;e en raison de ses carences fautives dans l'entretien de l'école maternelle" et "des multiples dénigrements, comportements vexatoires et humiliations" subis par la directrice. La CAA note que "la circonstance…
Articles » Surveillants et AED : mêmes fonctions, mais deux contrats (Conseil d'Etat)
Publié le 12/02/2024
...e;valué comme si l'agent "avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée". Le Conseil d'Etat confirme donc le jugement de la CAA, Mme A... a bien droit…
Articles » La lettre de ToutEduc n° 694
Publié le 07/02/2024
...rofesseurs de collège pour le SNES-FSU, 9,5 % selon le ministère (la dépêche) Il n'est pas interdit de distribuer des tracts aux abords d'un établissement scolaire (CAA de Versailles) (la…
Articles » L'opinion publique justifie la mutation d'office d'un enseignant (CAA de Toulouse)
Publié le 31/01/2024
Le journal "L'Equipe" a révélé en 2020 qu'un professeur agrégé d'éducation physique et sportive avait été reconnu coupable, en 1992, "d'attentats à la pudeur" commis sur sept…
Articles » Il n'est pas interdit de distribuer des tracts aux abords d'un établissement scolaire (CAA de Versailles)
Publié le 31/01/2024
... fait appel. La Cour administrative d'appel confirme la décision du TA. La commune faisait notamment valoir que la Ligue des droits de l'homme n'avait pas d'intérêt pour agir. La CAA considère au…
Articles » La lettre de ToutEduc n° 692
Publié le 17/01/2024
...e privé : des difficultés de gestion RH du ministère.. à la souffrance des enseignants (FEP-CFDT) (la dépêche) Inspection des écoles hors contrat : la CAA de Paris en donne "le mode…
Articles » Inspection des écoles hors contrat : la CAA de Paris en donne "le mode d'emploi"
Publié le 14/01/2024
...e à laquelle fait référence l'article D. 122-2 de ce code". Elle demande la suspension de la mise en demeure du recteur. Le tribunal administratif rejette sa requête. La CAA annule la décision du…
Articles » La lettre de ToutEduc n° 691
Publié le 10/01/2024
...eacute;rimentation prévue en Auvergne-Rhône-Alpes à la rentrée 2024 (la dépêche) La laïcité n'est pas dans la devise de la République (CAA de Versailles) (la…
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