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...le des temps périscolaires relevaient de la responsabilité exclusive de la collectivité territoriale qui les organise. Le TA de Rennes avait annulé ce refus et en 2018, la CAA de Nantes avait…
...aire d'un enseignant n'est pas un document confidentiel, sauf si... (Conseil d'Etat - une analyse d'A. Legrand) (la dépêche) Les directeurs d'école doivent 35 heures / semaine (CAA de Lyon) (la…
Un directeur d'école à la retraite demande que lui soient payées des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de ses fonctions, du 1er septembre 2014 au 31 août 2018. Refus du DASEN. Le tribunal…
...ne dérogation aux taux d’encadrement que les parents contestataires jugeaient nocive pour la sécurité des élèves. Si le TA avait rejeté le recours, la CAA de Marseille l’avait…
...ement la somme promise pour pouvoir lancer immédiatement son projet, il maintenait sa contestation de ce montant ; il a d’ailleurs saisi de cette question le TA de Grenoble, puis la CAA de Lyon, qui ont tous deux…
...CNED était entachée d'illégalité puisqu'elle la conduisait "à exercer ses fonctions en dehors du service où elle a vocation à servir". Toutefois, la CAA "s'est bornée…
La commune de Saint-Pierre-des-Corps a continué jusqu'en 2009 d'assurer le service de restauration scolaire des élèves des trois collèges situés sur son territoire alors que la loi du 13 août 2004…
Le collectif RomEurope, l'UNICEF, Aide et Action et la CNCDH (droits de l'Homme) se réjouissent de la publication du décret qui "vient préciser les pièces justificatives nécessaires à une inscription…
...ment (la dépêche) Des aménagements pour le baccalauréat (la dépêche) Les territoires Cantine : des impayés peuvent justifier un refus d'inscription (CAA de Bordeaux) (la…
Une mère de famille a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler une "note d'information" que le maire de Vic-Fezensac a adressée aux parents de la commune avant de refuser d'inscrire ses enfants à la…
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