Articles » La Lettre de ToutEduc n° 716
Publié le 10/07/2024
... (la dépêche) Agrégation : 108 postes non pourvus, 6 %, contre 4 % et 68 postes l'an dernier (la dépêche) Les directeurs de SEGPA n'ont pas droit à l'ISAE (CAA de Nancy) (la…
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Articles » Les directeurs de SEGPA n'ont pas droit à l'ISAE (CAA de Nancy)
Publié le 08/07/2024
... que "l'autorité qu'il peut être amené à exercer sur les enseignants s'inscrit uniquement dans la continuité de ses missions de coordinateur pédagogique". CAA de NANCY, décision…
Articles » Opinions sur l’École et l’éducation, semaine du 10 juin au 16 juin 2024 (P. Watrelot)
Publié le 16/06/2024
...e;es (VCL), vice-présidente du Comité Laïcité République (CLR). Le Point du 14 juin 22024, ici Contre l'école fasciste du RN Chercheurs et enseignants de la CAALAP expliquent pourquoi le…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 708
Publié le 15/05/2024
...pêche) Le système scolaire Au collège, les écarts sociaux entre public et privé toujours aussi hauts (DEPP) (la dépêche) Instruction en famille : la CAA de Lyon rappelle à…
Articles » Instruction en famille : la CAA de Lyon rappelle à l'administration qu'elle doit respecter les règles
Publié le 13/05/2024
Un enfant, né en 2009, "a régulièrement été instruit en famille au titre de l'année scolaire 2021-2022". A la rentrée 2022, l'inspecteur d'académie de l'Ardèche refuse aux…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 703
Publié le 10/04/2024
...IPSOS) (la dépêche) Territoires - Enseignement agricole Les communes n'ont pas intérêt à acheter des fournitures scolaires qu'elles facturent ensuite aux familles (CAA de Lyon) (la…
Articles » Les communes n'ont pas intérêt à acheter des fournitures scolaires qu'elles facturent ensuite aux familles (CAA de Lyon)
Publié le 08/04/2024
...grave; ce qu'une contribution aux frais d'entretien et de fonctionnement de l'école soit demandée aux parents des élèves fréquentant une école publique". La CAA confirme la décision…
Articles » Suicide d'une directrice d'école : ce qu'il suffit qu'aient fait l'inspectrice et la municipalité pour s'exonérer de toute faute
Publié le 29/03/2024
...acute;e en raison de ses carences fautives dans l'entretien de l'école maternelle" et "des multiples dénigrements, comportements vexatoires et humiliations" subis par la directrice. La CAA note que "la circonstance…
Articles » Surveillants et AED : mêmes fonctions, mais deux contrats (Conseil d'Etat)
Publié le 12/02/2024
...e;valué comme si l'agent "avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée". Le Conseil d'Etat confirme donc le jugement de la CAA, Mme A... a bien droit…
Articles » La lettre de ToutEduc n° 694
Publié le 07/02/2024
...rofesseurs de collège pour le SNES-FSU, 9,5 % selon le ministère (la dépêche) Il n'est pas interdit de distribuer des tracts aux abords d'un établissement scolaire (CAA de Versailles) (la…
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