Articles » La Lettre de ToutEduc n° 502
Publié le 11/03/2020
...RPE : le détail des postes mis aux concours externes (la dépêche) L'administration n'est pas supposée tirer les conséquences de la pathologie dont souffre un agent (CAA de Nancy) (la…
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Articles » L'administration n'est pas supposée tirer les conséquences de la pathologie dont souffre un agent (CAA de Nancy)
Publié le 08/03/2020
...constituait la solution la plus adaptée au handicap visuel du requérant", mais celui-ci a considéré que cette solution était "de nature à le stigmatiser". La CAA relève qu'il ne…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 500
Publié le 26/02/2020
..., le système de gestion des personnels de l'Education nationale (la dépêche) Etablissements scolaires désaffectés : la collectivité en reste responsables (CAA de Douai) (la…
Articles » Etablissements scolaires désaffectés : la collectivité en reste responsables (CAA de Douai)
Publié le 20/02/2020
...cute;gradation des bâtiments ? Le SIVOM, qui a pris l'initiative d'engager la procédure d'expulsion s'est-il comporté comme le propriétaire du site ? Non, répond la CAA. L'initiative prise par le…
Articles » Les points de tension en brèves : les E3C, le SNU, les journées de grève, les écoles orphelines, le BEP, la formation des enseignants
Publié le 07/02/2020
...émie de Versailles du SNES "dénonce les tentatives d'intimidation et de répression visant les personnels mobilisés (contre les E3C)" et indique que l'équipe du CAAEE (centre académique…
Articles » Le bilan 2019 des textes réglementaires en matière scolaire (André Legrand)
Publié le 06/02/2020
...anciennes académies de Caen et de Rouen. Les décrets n° 2019-889 et 890 étendent les compétences des recteurs pour représenter l’Etat devant les TA et les CAA. S’agissant du…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 493
Publié le 08/01/2020
...e;pêche) Accueil du jeune enfant : les territoires manquent d'informations (CNAF) (lire la dépêche) Personnels La protection fonctionnelle n'est pas systématiquement due (CAA de Marseille) (lire la…
Articles » Partenariat public-privé et écoles marseillaises : l'analyse juridique d'André Legrand
Publié le 07/01/2020
... prononcé l’annulation de la délibération dans un jugement du 12 février 2019. Une mesure préparatoire ? La mairie s’est alors tournée vers la CAA de Marseille, pour demander…
Articles » Parent étranger d'un enfant français : le Conseil d'Etat précise les règles en matière de titre de séjour
Publié le 06/01/2020
... considère qu'il ne contribue pas effectivement "à l'entretien et à l'éducation de son fils français". Le Conseil d'Etat considère à l'inverse que la CAA "a commis une erreur de…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 491
Publié le 24/12/2019
...e;pêche) Accueil du jeune enfant : les territoires manquent d'informations (CNAF) (lire la dépêche) Personnels La protection fonctionnelle n'est pas systématiquement due (CAA de Marseille) (lire la…
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