Articles » La Lettre de ToutEduc n° 617
Publié le 29/06/2022
...d'un enseignant (Conseil d'Etat, une analyse d'André Legrand) (la dépêche) Elève agressé dans la cour de récréation : qui est responsable ? Personne. (CAA de Marseille) (la…
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Articles » Un proviseur peut modifier le service d'un enseignant (Conseil d'Etat, une analyse d'André Legrand)
Publié le 26/06/2022
...voir. Elle englobait aussi le rapport d’inspection ayant conduit à sa rétrogradation dans ses demandes d’annulation. Sur ce point, rappelant une jurisprudence constante, la CAA, saisie d’un appel…
Articles » L'inspectrice est suspendue pour harcèlement, est-ce que cette décision lui porte tort ? (CAA de Marseille)
Publié le 24/06/2022
...t qu'à aucun moment, elle n'a pu "se défendre des accusations portées à son encontre" et que "les faits qui lui sont imputés ne sont pas établis". Mais la CAA fait remarquer que "ce…
Articles » Elève agressé dans la cour de récréation : qui est responsable ? Personne. (CAA de Marseille)
Publié le 24/06/2022
...tion judiciaire". Mais dans le cas présent, c'est "une faute dans l'organisation du service" qui est invoquée, et "la juridiction administrative est compétente" pour statuer. La CAA note encore qu'au cours de…
Articles » AEFE : les raisons de la colère
Publié le 20/05/2022
...riminatoires liés à l'absence de reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé", elle voit ses demandes rejetées par le TA de Nantes, elle fait appel et la CAA de Nantes considère…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 608
Publié le 27/04/2022
...depuis son extension aux collégiens et lycéens (Sénat) (la dépêche) Les personnels AESH et restauration scolaire : les précisions du Conseil d'Etat et de la CAA de Bordeaux (la…
Articles » AESH et restauration scolaire : les précisions du Conseil d'Etat et de la CAA de Bordeaux
Publié le 25/04/2022
...ndant le temps périscolaire". Celui-ci a rejeté la demande, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la CAA, considérant que…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 607
Publié le 20/04/2022
...lités, des déficits prévisibles (la dépêche) Les heures devant apprentis doivent être rémunérées comme les autres heures d'un enseignant (CAA de Nantes) (la…
Articles » Les heures devant apprentis doivent être rémunérées comme les autres heures d'un enseignant (CAA de Nantes)
Publié le 18/04/2022
... TA annule la note de service mais rejette la requête de l'enseignant. La Cour administrative d'appel de Nantes annule ce jugement, et évalue le préjudice à 4009,30€ CAA de NANTES -n° 20NT01305…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 601
Publié le 09/03/2022
...ecirc;teraient pas de progresser après 5 ans d'activité (Hechinger report) (la dépêche) Quel statut pour les enseignants stagiaires ? deux décisions du CE et de la CAA de Nantes éclairent…
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