Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Conseil d'État. Deux décrets de 2008 instituent bien une prime ou une indemnité à l'occasion de restructurations, mais ces textes "n'imposent [pas] que toute opération de restructuration fasse…
...Conseil d'État confirme que pour les enseignants nommés à la hors-classe, le montant de l'indemnité pour heures supplémentaires est majoré de 10 %. Il était ...
...Conseil d'Etat a annulé une disposition du programme ECLAIR, mais il a en réalité validé le principe d'autonomie des établissements. "La Voix de l'enfant" multiplie les unités…
...is défavorable à la titularisation d'un personnel de direction stagiaire n'a pas à consulter au préalable la commission administrative paritaire académique, juge le Conseil d'État. Une…
...Conseil d'Etat vient d'annuler trois décisions des tribunaux administratifs de Marseille et de Rouen favorables à des enseignants du privé sous contrat, et relatives à la prise en compte de leurs…
...Conseil d'État donne partiellement raison au SNES (syndicat FSU du second degré) qui demandait l'annulation du décret de septembre 2011 "instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels…
...Conseil d'Etat pour faire annuler le décret sur le temps de travail des enseignants et la réforme des rythmes scolaires a été jugé recevable. La fédération syndicale…
...te;e, la CNAF abondera ce fonds d'amorçage à hauteur de 25 % en 2014, elle finance par ailleurs les activités périscolaires (Lire l'article). SUD demande au Conseil d'Etat…
...Conseil d’État une requête "en référé suspension" du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires. Elle fait valoir que le ministère de l'Education nationale "a commis une erreur de…
...f d’enseigner ces "vérités" aux élèves ? Non, a répondu Vincent Peillon, qui s'était déjà défendu de vouloir enseigner une "morale d'Etat" (lire ToutEduc ici).…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
