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...te; dans chaque région métropolitaine (lire l'article) Sorties de l'aide sociale à l'enfance : les axes de travail du Gouvernement et des départements (lire l'article) protection de l'enfance : les…
...n de l’action des adultes-relais avec les autres acteurs impliqués, en particulier la prévention spécialisée, les services de l’Education nationale et de la protection judiciaire de…
...rofessionnelle", "l’accès à la santé". Les conseils départementaux s'engagent à supprimer dès cette année les sorties sèches de la protection de l’enfance.…
...es fins de statistiques et de recherche est garanti." Un sous-amendement (n° 1172) précise "sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données…
...ins de statistiques et de recherche est garanti." Un sous-amendement (n° 1172) précise "sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données…
...protection de l’enfance (France entière, hors Mayotte), soit 21 ‰ des mineurs, calcule l'Observatoire national de la protection de l'enfance qui publie une "estimation du nombre de mineurs et jeunes…
...outant de nouveaux motifs d’opposition : elle permet aux autorités de s’appuyer sur des motifs fondés "sur l’intérêt de l’ordre public ou de la protection de l’enfance et…
...dinal du droit à l’éducation". Un second amendement dans le même sens ajoute à ce même article L. 111‑2 du code de l’éducation :"Il assure la protection des…
...nants" dont il suit les carrières et gère la formation via la base de données "GABRIEL". Dans un courrier adressé au syndicat, le délégué à la protection des données…
...quelles l'usage d'outils numériques peut donner lieu. Il souhaite offrir "un environnement sécurisé aux utilisateurs de l’école et aux élèvex" et cette protection doit permettre de…
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