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... de cette commune refuse cette inscription. Le tribunal administratif de Strasbourg lui donne raison. Les parents se pourvoient en cassation. Ils se fondent sur l'annexe de la loi de 2013 (la "loi Peillon", ndlr) et sur le fait…
...contrent un taux d'inscription d'enfants scolarisés nettement inférieur à celui des NAP (les accueils périscolaires créés dans le cadre de la "réforme Peillon" des rythmes scolaires,…
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