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...ette lettre de façon qu'elle vous donne toutes les informations disponibles sur le projet de budget 2016. A noter aussi une analyse juridique d'André Legrand sur la scolarisation des mineurs isolés…
...plois "dont 6 au titre du plan de lutte contre le terrorisme". Le ministère confirme qu'il veut instaurer une césure dans les procédures pénales à l'encontre des mineurs. Une première…
...e moins la France que d’autres pays voisins, pourrait rende encore plus aiguë une question qui s’est déjà ravivée dans les derniers mois, celui du traitement des mineurs étrangers…
...eacute;s par le Conseil constitutionnel, voir ToutEduc ici). Le MEN indique de plus qu'un décret "en cours de rédaction permettra l'identification des agents en contact avec des mineurs qui auraient…
...e; chaque année quelque 45 000 enfants allophones, qu'elle s'est engagée à recevoir 15 000 réfugiés par an pendant deux ans, dont, vraisemblablement, un tiers de mineurs, la ministre annonce une…
...re académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs" en matière d'accueil des MIE (mineurs isolés…
...mineurs isolés étrangers (MIE). "Ce dispositif repose sur une prise en charge par l'Etat de la mise à l'abri et de l'évaluation des jeunes (250 €/jour dans la limite de cinq jours) et une…
...circ;me de niveau V comme le BAPAATJS. Le BAFA permet en revanche "d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs". Toutefois, "le grade…
... l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs, placée sous le…
...rsquo;existence de procédures judiciaires en cours quand elles concernent des personnes dont l’activité professionnelle les amène à travailler au contact habituel de mineurs. Les sénateurs…
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