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...x, après accord du ministre chargé de l’agriculture". Lycées professionnels. En ce qui concerne le rapport que "tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions permanentes…
...la confiance" sera adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale mardi 19 février. Voici les amendements au texte tel qu'il avait été amendé par la commission des affaires…
...ns". Etablissements. Un amendement gouvernemental (n° 677) transforme la faculté qu'ont les conseils d'administration des EPLE de déléguer certaines attributions à la commission permanente "en une…
...commission nationale française pour l’Unesco, un congrès international "Les sciences cognitives dans la salle de classe ? Construire des ponts pour une éducation fondée sur la recherche…
...un compte personnel numérique et les conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique "pass Culture pro" (ici) Etranger. Un décret modifie la composition de la commission nationale des bourses…
... ; b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les personnes chargées de l’aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée…
...actuellement à 5 000 environ. Cette loi était une promesse phare du Premier ministre qui avait déclaré qu'il démissionnerait en cas d'échec. Mais "plusieurs commissions scolaires,…
Ont été adoptés plusieurs amendements aux articles 6, 6 quater et 8 du projet de loi "pour une école de la confiance" (ici), créant pour le premier des EPLEI, pour le second des "établissements…
...r le Gouvernement, l'autre (200) par Maxime Minot (LR), suppriment dans l'article 2 de la loi une mention qui avait été ajoutée par amendement lors de l'examen du texte par la commission des affaires…
...nts au projet de loi "pour une école de la confiance" adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale (le texte tel que débattu après son examen par la commission des affaires…
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