Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...DEMEnts ont été adoptés avec l'accord du ministre, et il est peu probable qu'ils soient à nouveau débattus lors de la réunion de la Commission mixte paritaire, ou lors d'une seconde lecture…
...uises par l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation" La rédaction de l'article 4 issue des travaux de la commission n'a pas été remaniée et l'amenDEMEnt présenté…
Les articles 5 et suivants du projet de loi "pour une école de la confiance", relatifs au contrôle de l'instruction des enfants dans les familles ou dans des établissements hors contrat ont été…
...DEMEnt du Gouvernement qui prévoit que ces établissements peuvent "accueillir des élèves préparant les diplômes nationaux du brevet et du baccalauréat qui ne sont pas assortis de…
...République. En cette période où la France est plus fragmentée que jamais, nous devons combattre les deux "lois Pénicaud" qui font voler en éclats tous les fonDEMEnts de nos lycées…
...lus dans le département, les conseillers départementaux, l'association départementale des maires et les associations de parents d'élèves", comme le demandait un amenDEMEnt. Sur le recours…
...DEMEnts déjà votés, il a notamment adopté - un article 1er bis AA qui ajoute à le mot "territoriale" après le mot "économique" d'un alinéa de l’article L. 111‑1 du…
...dagogiques sans le dire. Enfin, le principal sujet de contestation du projet de loi, les établissements d'enseignement des savoirs fondamentaux, a été amené par un amenDEMEnt adopté en onze…
...grave;ves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire.") Il a également adopté plusieurs amenDEMEnts Un amenDEMEnt…
...ur et que celui-ci ne serait pas personnel de direction, avec un statut correspondant à celui des actuels directeurs de Segpa. Seule la première de ces conditions se retrouve dans l'amenDEMEnt de la sénatrice…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
