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...conseil constitutionnel considère que la loi de 2005 "relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" n'est pas contraire à la constitution,…
...conseil d'État ait rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial". La Haute juridiction…
...de programmation pour la refondation de l'école (Lire l'article) après que les derniers amendements eurent été examinés (Lire l'article). SYSTEME SCOLAIRE Le CSE (conseil supérieur de…
...conseil d'État rappelle au SCENRAC-CFTC les règles de la représentativité. L'organisation syndicale de l'Education, de la recherche et de la Culture demandait l'annulation du r&e...
...et de la performance scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ici PAU-LANGEVIN. Il est mis fin aux fonctions exercées par Sylvie Danon, conseillère…
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...conseil d'État précise la définition du remplacement. Un professeur d'éducation musicale "a exercé ses fonctions, pendant toute la durée de l'année scolaire 2008-2009, dans trois…
...conseil d'Etat, est nommé directeur du cabinet de Dominique Bertinotti (lire l'arrêté) [Agrégé d'histoire, ancien élève de l'ENS, il a enseigné 5 ans en collège et…
...la Culture, de l'Éducation et de la Communication. Voici ceux qui portent sur les liens avec les associations, les personnels et leur formation, sur les établissements et sur les deux conseils, des programmes et de…
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