Articles » Quel statut pour le CIDJ ? (CAA de Paris)
Publié le 25/12/2017
...AA de Paris rappelle qu'une personne morale privée "doit être regardée comme transparente" quand elle a été créée "à l'initiative d'une personne publique qui en contrôle…
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Articles » Le privé hors contrat n'a pas les mêmes obligations que le sous contrat, donc pas le même régime fiscal (Conseil constitutionnel - une analyse d'A. Legrand)
Publié le 15/12/2017
...e a en même temps soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, en demandant que soit reconnue une violation du principe d’égalité devant les charges publiques. Le TA a transmis…
Articles » Hors-contrat : Les écoles "Espérance banlieues" veulent être des "acteurs structurant des territoires" (E. Mestrallet)
Publié le 15/12/2017
...re de la politique de la ville pour la construction de salles partagées avec d’autres associations de quartier de la ville de Pierre Bénite et de l’ordre de 50 000 € en fonctionnement pour les…
Articles » Orientation, information et politiques jeunesse, académies, circonscriptions du 1er degré : le rapport de la Cour des comptes
Publié le 12/12/2017
... (et périscolaire) aux EPCI (...)." Elle recommande de "revoir d’ici le 31 décembre 2019 la carte des circonscriptions du 1er degré de l’Éducation nationale en fonction des nouveaux…
Articles » Collèges : réviser tous les 4 ans la sectorisation des collèges et la cartographie de l'éducation prioritaire (France Stratégie)
Publié le 12/12/2017
...eurs et très peu encadrées au niveau national. Pour réaliser leur étude, les experts se sont appuyés sur deux sources principales : le fichier des payes de la fonction publique et les…
Articles » Au JO des 2 et 3 dec. : l'information jeunesse, les missions locales, le ministère de l'EN...
Publié le 03/12/2017
...cute;e de conduire un projet d'amélioration de la qualité de l'ensemble des opérations (...) et de coordonner les travaux ministériels avec les instances de la statistique publique." (ici) DGESCO. Bruno…
Articles » Parcoursup est-il garant d'efficacité et d'équité pour l'orientation des lycéens ? Les interrogations des chercheurs (Parlement)
Publié le 27/11/2017
...PB et donne les chiffres de la campagne 2017: "APB est un algorithme d’appariement qui regarde les voeux classés des candidats et essaie de donner à chaque candidat son voeu 1 en fonction du nombre de places…
Articles » Violences faites aux femmes : le rôle social de l'Ecole (extraits du discours d'E. Macron)
Publié le 26/11/2017
...combat culturel (...) qui nous concerne tous – garçons, filles, femmes, hommes, enfants, parents -", déclare, hier 25 novembre, Emmanuel Macron. Le président de la République intervenait à…
Articles » Le projet de loi "relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants"
Publié le 24/11/2017
...mission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat désignera son rapporteur. Le texte EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Face aux dysfonctionnements…
Articles » Au JO du 21 au 23 nov. : la CNAF, l'Elysée, l'enfance en danger, les CPE de l'enseignement agricole, les MDPH...
Publié le 23/11/2017
...e nationale des allocations familiales. Il remplace Daniel Lenoir [Né en 1964, ancien élève de l'ENA, Vincent Mazauric est adjoint au directeur général des finances publiques, il a notamment…
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