Articles » La Lettre de ToutEduc n°172
Publié le 10/07/2013
...) A Grenoble, où la réforme des rythmes sera mise en place à la rentrée 2013, les activités périscolaires seront payantes (Lire l'article). Le Conseil de Paris approuve…
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Articles » Inspections académiques : les personnels n'avaient pas droit à une prime de restrucuration (Conseil d'Etat)
Publié le 08/07/2013
...Conseil d'État. Deux décrets de 2008 instituent bien une prime ou une indemnité à l'occasion de restructurations, mais ces textes "n'imposent [pas] que toute opération de restructuration fasse…
Articles » Enseignants à la hors-classe : les heures supplémentaires sont majorées de 10 % (Conseil d'Etat)
Publié le 08/07/2013
...Conseil d'État confirme que pour les enseignants nommés à la hors-classe, le montant de l'indemnité pour heures supplémentaires est majoré de 10 %. Il était ...
Articles » La Lettre de ToutEduc n°171
Publié le 03/07/2013
...Conseil d'Etat a annulé une disposition du programme ECLAIR, mais il a en réalité validé le principe d'autonomie des établissements. "La Voix de l'enfant" multiplie les unités…
Articles » Titularisation des personnels de direction : c'est le ministre qui décide, pas le recteur (Conseil d'Etat)
Publié le 02/07/2013
...is défavorable à la titularisation d'un personnel de direction stagiaire n'a pas à consulter au préalable la commission administrative paritaire académique, juge le Conseil d'État. Une…
Articles » Le décret de 1951 ne s'applique pas aux maîtres du privé sous contrat (Conseil d'Etat)
Publié le 02/07/2013
...Conseil d'Etat vient d'annuler trois décisions des tribunaux administratifs de Marseille et de Rouen favorables à des enseignants du privé sous contrat, et relatives à la prise en compte de leurs…
Articles » Le Conseil d'Etat valide en partie le programme ECLAIR
Publié le 01/07/2013
...Conseil d'État donne partiellement raison au SNES (syndicat FSU du second degré) qui demandait l'annulation du décret de septembre 2011 "instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels…
Articles » Rythmes scolaires : le recours de SUD recevable. Un appel à projets de 4 M€ pour le développement d’activités culturelles
Publié le 28/06/2013
...Conseil d'Etat pour faire annuler le décret sur le temps de travail des enseignants et la réforme des rythmes scolaires a été jugé recevable. La fédération syndicale…
Articles » La Lettre de ToutEduc n°170
Publié le 26/06/2013
...te;e, la CNAF abondera ce fonds d'amorçage à hauteur de 25 % en 2014, elle finance par ailleurs les activités périscolaires (Lire l'article). SUD demande au Conseil d'Etat…
Articles » Rythmes scolaires : SUD demande au Conseil d'Etat de suspendre le décret qui organise le travail des enseignants
Publié le 20/06/2013
...Conseil d’État une requête "en référé suspension" du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires. Elle fait valoir que le ministère de l'Education nationale "a commis une erreur de…
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