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"L’association des maires de France (AMF) est invitée à rappeler à ses adhérents, avant la prochaine rentrée scolaire, leurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de refus…
"Six ans après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les principaux objectifs visés par la réforme n'ont toujours pas été atteints". La Commission…
"La question de la mixité scolaire est très rarement abordée par les DASEN [les inspecteurs d'académie, ndlr] ou par les conseils généraux. L’assouplissement de la carte scolaire n’a pas…
Forwarder et photocopier nuit gravement à la santé ... de la presse * La Lettre de ToutEduc n°174, du 24 juillet 2013 A LA UNE. L'éducation prioritaire, dont N. Sarkozy voulait "déposer le bilan",…
Les maîtres de l'enseignement privé sous contrat doivent-ils être regardés comme ayant pour employeur l'Etat ? Oui, au moins en ce qui concerne le calcul des pensions de retraite, répond le Conseil…
"La dimension 'aide et conseils aux personnels en difficulté' est partie intégrante de la GRH [gestion des ressources humaines] mais ne peut en tenir lieu. Il en va de même des responsabilités exercées par…
"35 % des victimes [de discriminations LGBT-phobes] font état de mal-être et de déprime, 32 % de repli sur soi, 21 % de révolte, 9 % d’une aggravation des conduites à risques". Et "selon les études…
Forwarder et photocopier nuit gravement à la santé ... de la presse * La Lettre de ToutEduc n°171, du 3 juillet 2013 A LA UNE. Le Conseil d'Etat a annulé une disposition du programme ECLAIR, mais il a en…
...se en compte que des services d'enseignement, et non de surveillance. Les décisions n° 352623, 352626 et et 352564 du 27 juin ici, ici et ici. Conseil d'Etat, ancienneté, statut, privé...
Le Conseil d'État donne partiellement raison au SNES (syndicat FSU du second degré) qui demandait l'annulation du décret de septembre 2011 "instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels (...)…
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