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...Conseil d'Etat, sollicité par le tribunal administratif de Lyon, constate que toute inscription au CNED (Centre national d'éducation à distance) d'un enfant de moins de 16 ans, "est subordonnée…
...gogiques et les craintes du secteur de l'animation (lire l'article)
Il faut refonder la politique de l'éducation prioritaire, estime la FSU (lire l'article).
Rétroactivité : le Conseil d'Etat…
...Conseil d'État, sans employer évidemment cette expression. Des parents lui demandent d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat; il supprime…
...UNESSE
Colonies de vacances : l'UNAT cherche "des solutions rationnelles pour réduire le coût des séjours" (lire l'article)
ENSEIGNANTS - PERSONNELS
Commissions paritaires : le Conseil d'Etat…
...objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité des fautes", le Conseil d'Etat a…
...e siéger [dans une commission paritaire] que s'il a été élu sur la même liste et au titre du même grade que ce dernier." C'est en vertu de ce principe que le Conseil d'Etat donne…
...te;voluer les métiers de l'éducation (lire l'article)
Les étrangers pourront se présenter aux concours du second degré de l'enseignement privé sous contrat (Conseil d'Etat) (lire…
...RIVE. Quatre arrêtés ouvrent de nouvelles périodes d'inscription aux concours de recrutement de l'enseignement privé sous contrat pour tenir compte de la décision du Conseil d'Etat relative…
...n novembre 2012 par l'appel à projets "investissements d'avenir". Elle rassemble autour de son initiative un fabriquant, Oléane (en Saône-et-Loire) pour l'aspect industriel, le Conseil général et…
...étrangers non communautaires pourront "se présenter aux concours de l’enseignement privé", annonce la CGT qui avait déposé, avec d'autres organisations, un recours devant le Conseil d'Etat contre un…