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...Conseil constitutionnel qui la déclare conforme à la constitution (ici), le texte de saisine (ici) et les orbservations du gouvernement (ici) PRIVE. Un arrêté modifie la répartition des 800…
...i "égalité et citoyenneté" adopté fin 2016 visait à exclure de l’autorité parentale tout recours aux violences corporelles (voir ToutEduc ici). Mais le Conseil constitutionnel…
...acute;vrier 2018, une double requête contre le système ParcourSup : la première, en référé, demande la suspension du dispositif, et la seconde demande au Conseil d'État son…
...Conseil supérieur des programmes (CSP), a été auditionnée ce mercredi 24 janvier 2018 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Outre…
...Conseil des sages de la laïcité" dont Jean-Michel Blanquer avait annoncé la création au ministère de l'Education nationale le 8 décembre, comprendrait, outre Dominique Schnapper [sociologue,…
...autorisation préalable, qui avait été proposé dans le cadre du projet de loi "Égalité et citoyenneté" et avait été retoqué par le Conseil constitutionnel…
... de ToutEduc, du 13 au 20 décembre EDITO. L'intégration est-elle le contraire de l'inclusion ? C'est ce qu'a donné à penser Albert Prévos. Le président du "Conseil français des…
...constitutionnel. La décision du Conseil constitutionnel relative au régime fiscal du privé hors-contrat (ici, voir ToutEduc ici) MEN. L'emploi de sous-directeur chargé des infrastructures…
...e question prioritaire de constitutionnalité, en demandant que soit reconnue une violation du principe d’égalité devant les charges publiques. Le TA a transmis cette QPC au Conseil d’Etat qui,…
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