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.... Jean-Denis Combrexelle est nommé directeur du cabinet de la Première ministre, en remplacement d'Aurélien Rousseau (ici) (né en 1953, maître des requêtes au Conseil d'Etat, il a…
...e et de la Jeunesse en remplacement de Pap Ndiaye.
Né en 1989 à Clamart, Gabriel Attal est un ancien élève de Sciences-po et militant du parti socialiste. En 2012, il est Conseiller au cabinet de Marisol…
...nistre de l’Éducation nationale et le SGEC (secrétariat général à l’enseignement catholique), a été déféré devant le Conseil d’État par…
...Celui-ci rejette sa demande. Elle s'adresse au tribunal administratif de Pau qui rejette sa requête, rejet confirmé par la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle se tourne vers le Conseil d'Etat qui la…
...e de parité entre les enseignants titulaires de l'enseignement public et les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat" et se tourne vers le Conseil d'Etat. Celui-ci…
...tés “de manière à ce que les AESH aient une seule fiche de paie et que la collectivité rembourse (l'Education nationale pour le) temps périscolaire“, le Conseil d'Etat ayant…
...ion éducative". Pour Jean-Marc Sauvé qui en tirait les principaux enseignements, il s'agit de retrouver "le sens de l'autorité légitime". L'ancien vice président du Conseil d'Etat…
...elle (U. Poitiers / CNRS) (la dépêche)
Le système scolaire
Un IME peut être considéré comme un établissement d'enseignement privé sous contrat (Conseil d'Etat) (la…
...ndations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le Conseil d'Etat, puisque…
...le corps des professeurs des écoles, ce que la DASEN lui a refusé. Le tribunal administratif de Lyon, puis la Cour administrative d'appel ont rejeté sa demande, elle va devant le Conseil d'Etat.
Celui-ci…