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"Un projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs,…
La Lettre de ToutEduc n°279, du 2 septembre 2015 A LA UNE. Une intersyndicale annonce une grève le 17 contre la réforme du collège. Au-delà, comme le soulignent les syndicats FO, la question posée est…
ToutEduc assurait cet été une veille attentive. Voici un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet. A noter tout particulièrement trois analyses juridiques par André Legrand (professeur…
La Lettre de ToutEduc n°277, du 19 août 2015 A nos lecteurs : Comme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive. Un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet vous sera adressé lundi…
RYTHMES SCOLAIRES. Deux décrets et un arrêté relatifs au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (ici, ici et ici). Le premier décret définit le régime des…
La Lettre de ToutEduc n°275, du 5 août 2015 A nos lecteurs : Comme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive, mais ne vous proposera d'analyse que si l'actualité le justifie. ANALYSES JURIDIQUES …
La garde des sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce vendredi 31 juillet 2015 en conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne sur les langues…
La Lettre de ToutEduc n°271, du 8 juillet 2015 EDITORIAL - L'année scolaire a commencé avec la nomination de Najat Vallaud-Belkacem au ministère de l'Education nationale, et de Patrick Kanner à la Jeunesse…
COLLEGE. Le SNPDEN "décidera s’il continue d’apporter son soutien à la réforme du collège lors de sa conférence nationale du 9 septembre", annonce le syndicat UNSA des personnels de direction…
Le CSE (Conseil supérieur de l'éducation) est réuni ce 2 juillet pour examiner une vingtaine de textes. Voici les principaux : CYCLES. Un projet de décret prévoit l'entrée en vigueur à la…
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