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... liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici). INCESTE. Le Conseil constitutionnel l'article article 222-31-1 du code pénal : "Les viols et les…
...explique par le fait que le dispositif autorise de recommencer l'évaluation. Cette évaluation, "plus formative", selon le principal, Benjamin Paul, a aussi le mérite "de ne pas pénaliser un élève qui ne…
...ner à la fin de chaque cours une trace écrite dactylographiée, agrandir les documents au format A3, utiliser des caractères d'imprimerie que comprennent mieux ces enfants que d'autres, ne pas les pénaliser pour les fautes…
...ès la promulgation de la loi du 10 août et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel. "On pense souvent que c’est avec l’ordonnance du 2 février 1945 que débute la justice pénale des mineurs telle que…
...se) est "scandalisé par la décision du Conseil Constitutionnel du 4 août 2011 qui valide quasi dans son intégralité la loi sur 'la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des…
...ve-des-Bois (Essonne). Le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain (ici). PROCEDURE. Un arrêté modifiant les articles du code de procédure pénale relatifs "aux quartiers…
...pénale des mineurs doit être assuré par des avocats spécialement formés aux besoins des enfants et adolescents et aux spécificités des procédures mises en oeuvre devant les juridictions pour mineurs". Ce principe est…
...pénale et le jugement des mineurs" a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, sa saisine (1 et 2) et les observations du gouvernement. Voici des extraits de…
...sitions critiquées. Le syndicat de la magistrature constate que "les seules déclarations d’inconstitutionnalité concernent des points très subalternes de la loi". et d'ajouter qu'" en matière pénale, le président de la…
...de ces jeunes après leur sortie". De même en ce qui concerne les CEP: "L’étude d’impact liée au projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale affirme que deux tiers…
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