Articles » La Lettre de ToutEduc n° 497
Publié le 05/02/2020
...dans les crèches et chez les assistant.e.s maternel.le.s (ONAPE - CNAF) (lire la dépêche) Le Collectif #JusticeDesEnfants célèbre le 75è anniversaire de l'ordonnance du 2 février…
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Articles » Le Collectif #JusticeDesEnfants célèbre le 75è anniversaire de l'Ordonnance du 2 février 1945
Publié le 02/02/2020
...ordonnance du 2 février 1945 portant sur la justice des mineurs ce samedi 1er février à Paris sur la place de la République. Il est composé du Syndicat national des personnels de…
Articles » Le bilan législatif 2019 dans le domaine de l’éducation (André Legrand)
Publié le 29/01/2020
...tat. Enfin, même si elle utilise un procédé réglementaire, on ne manquera pas de citer, dans la mesure où elle intervient dans le domaine législatif, l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
Articles » Partenariat public-privé et écoles marseillaises : l'analyse juridique d'André Legrand
Publié le 07/01/2020
...ariat". Cette forme de marché public, dont la réglementation avait connu divers avatars dans le passé, a finalement été unifiée et consolidée par une ordonnance du 23 juillet 2015 et…
Articles » B. Groison liste les combats que doit mener la FSU qui est en congrès
Publié le 10/12/2019
... l'école de la confiance, la réforme du lycée et du baccalauréat, Parcoursup, et le tout apprentissage contre l'enseignement professionnel public", sur l'abrogation de l'ordonnance de 45 concernant la…
Articles » Justice des mineurs : N. Belloubet précise ses projets, notamment pour l'enfance en danger
Publié le 28/11/2019
... en charge et de limiter la détention provisoire". Elle "autorise également la création de 20 centres éducatifs fermés". Quant à la réforme de l’ordonnance de 1945 relative,…
Articles » Présentation en Conseil des ministres du projet de loi qui simplifiera la procédure de justice pénale des mineurs en octobre 2020
Publié le 30/10/2019
...rniers par des mesures probatoires avant le prononcé de la peine. Cette loi viendra en fait ratifier des mesures qui vont être déjà engagées grâce à une ordonnance adoptée le 11…
Articles » Au JO des 22 et 23 octobre : le cabinet de J-M Blanquer, la DGESCO, le gaspillage alimentaire
Publié le 23/10/2019
...a Culture). MENJ. Patrice Lemoine, IA-IPR (EVS), est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein de la DGESCO (ici) Gaspillage. L'ordonnance n° 2019-1069 du…
Articles » Protection judiciaire de la jeunesse : le bleu met en perspective les projets de la direction
Publié le 09/10/2019
...n de 16,5 M€, soit 2,3 % par rapport à la LFI 2019, indique "le bleu" budgétaire. "70 emplois nets seront créés en 2020 : 94 emplois pour la réforme de l’ordonnance de 1945 et 5 emplois…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 477
Publié le 18/09/2019
...ançais d’éducation nouvelle) (lire la dépêche) Justice - Jeunesse Qui sont les pupilles de l'Etat ? (ONPE) (lire la dépêche) Justice des mineurs : une ordonnance consacre le principe…
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