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...'un seul parent nécessaire pour dépister ou vacciner contre la covid-19 “n'est pas applicable aux enfants de 5 à 11 ans“, considère le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 4 janvier 2022,…
...'un seul parent nécessaire pour dépister ou vacciner contre la covid-19 “n'est pas applicable aux enfants de 5 à 11 ans“, considère le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 4 janvier 2022,…
...t la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19." Par ailleurs, le texte voté étend les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1694 du…
...t la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19." Par ailleurs, le texte voté étend les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1694 du…
... de la CNAF assure la diffusion du référentiel national des RPE (relais petite enfance, auparavant relais assistants maternels) dont les missions ont été enrichies par une ordonnance du 19 mai 2021. Selon…
... de la CNAF assure la diffusion du référentiel national des RPE (relais petite enfance, auparavant relais assistants maternels) dont les missions ont été enrichies par une ordonnance du 19 mai 2021. Selon…
...que l'âge de la fin de la scolarité obligatoire doit être repoussé. C'est décidé finalement dès le début de la période gaullienne, par une ordonnance de 1959. Il est…
...que l'âge de la fin de la scolarité obligatoire doit être repoussé. C'est décidé finalement dès le début de la période gaullienne, par une ordonnance de 1959. Il est…
...el d’un lycée sous contrat avec l’Etat sont à la charge de la région". Le tribunal administratif de Lille dit OUI, mais.. Le 31 mars, le TA rend une première ordonnance en…
...el d’un lycée sous contrat avec l’Etat sont à la charge de la région". Le tribunal administratif de Lille dit OUI, mais.. Le 31 mars, le TA rend une première ordonnance en…
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