Articles » La Lettre de ToutEduc n° 560
Publié le 28/04/2021
...Conseil d’Etat a confirmé la décision du ministre de l'Education nationale refusant aux élèves du privé hors contrat de bénéficier du contrôle continu pour le…
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Articles » Loi Molac : un détournement des règles et de l'argent du service public d'éducation ? (SNEP-UNSA)
Publié le 28/04/2021
...on“. Pour le syndicat UNSA de l'enseignement privé, après les établissements catholiques, avec l'article 6 de la loi Molac -qui a fait l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel…
Articles » La "loi Molac" sur les langues régionales est-elle anti-constitutionnelle ? (Exclusif)
Publié le 25/04/2021
...Conseil constitutionnel, déposée le 22 avril par 60 députés au moins qui lui demandent de censurer l'article 6 de la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 558
Publié le 14/04/2021
...eurs privés de liberté mal éduqués ? (contrôleur général des lieux de privation de liberté) (la dépêche) Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel…
Articles » Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure la loi de 2016 qui ne prévoit pas leur droit de se taire
Publié le 11/04/2021
...Conseil constitutionnel considère que certaines dispositions de la loi du 18 novembre 2016 "de modernisation de la justice du XXIe siècle" portent atteinte à ce droit et "doivent être…
Articles » Au JO du 9 au 11 avril : La jeunesse, l'enseignement professionnel, les ministères...
Publié le 11/04/2021
...ave; l'engagement et aux sports (ici) INJEP. L'emploi de directeur(trice) de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est vacant (ici) Justice. Une décision du Conseil constitutionnel…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 557
Publié le 07/04/2021
...y parviendra sans doute en seconde lecture à l'Assemblée nationale, puis, après échec de la CMP, au bout du processus législatif, mais il devra alors affronter le Conseil constitutionnel.…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 556
Publié le 31/03/2021
...availler ensemble ? (débat organisé par Education & Devenir) (la dépêche) Cantine : les communes ne sont pas obligées d'inscrire tous les élèves (Conseil d'Etat) (la…
Articles » Au JO des 27 et 28 mars : les tests, les examens de l'enseignement agricole, la justice des mineurs, le service civique
Publié le 28/03/2021
...;cret prévoit son entrée en vigueur immédiate (ici et ici). Agricole. Le nouveau calendrier et l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole (ici) Justice. La Conseil constitutionnel…
Articles » Les dispositions sur l'enseignement en famille et le hors-contrat du projet de loi "principes de la République" sont anti-constitutionnelles (Créer son école)
Publié le 25/03/2021
...argumentaire: “Comme composante de la liberté d'enseignement, la liberté pour les parents de choisir le mode d'enseignement de leurs enfants, y compris à domicile, a valeur constitutionnelle.“ Ils…
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