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...ts : « les enfants », il est inséré le mot : « mineurs » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le statut d’ayant droit prend…
...é, il "jouit d’une protection irréfragable selon les textes"; c’est pourquoi le Défenseur des droits souhaite que lui soit conservé à l’avenir "le statut de mineur étranger…
...es devoirs doivent relever des établissements et non des parents, mais je pense c'est une mauvaise réponse à une bonne analyse", résume Sandrine Fontaine qui estime que le statut même de…
...ours". Pour la secrétaire générale de l'organisation syndicale, "le revendicatif n'est pas encore arrêté" et il n'est pas du tout certain que la création d'un statut pour les directeurs…
...et que "les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l'objet…
...ignement mutuel venu d'Outre-Manche, l'avait bien compris. Quel rôle l'enfant doit-il jouer dans le processus d'acquisition des connaissances ? a-t-il son mot à dire ? quel est son statut ? en quoi son…
...ave; deux professeurs principaux en terminale, elle regrette "que le calendrier de la procédure et celui du baccalauréat ne soient pas mieux coordonnés", elle aurait voulu que le statut "étudiant…
...de la santé scolaire".
Il préconise surtout de "remédier d’urgence à la pénurie des médecins de l’éducation nationale" en inscrivant leur statut "dans un cadre de…
...ont évidemment beaucoup plus complexes et l’évolution des textes a entraîné de profonds changements. La gestion des recrutements et des mutations de maîtres aux statuts divers a imposé…
... seront assouplis, ils pourront être pluridisciplinaires, "accélérés ou accompagnés", s'interrompre au profit d'une "année de césure" (sans perdre le statut d'étudiant). "Les…