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...on domicile "dans l'attente que le chef d'établissement prenne contact avec lui afin de lui confier des activités". Cela dure un mois et il fait l'objet d'une retenue sur salaire. Le Conseil d'Etat rappelle…
...Conseil d'État annule le décret du 10 mai 2013 qui mettait fin aux fonctions d'Agnès Picot-Grandjean, DASEN (directrice académique des services de l'éducation nationale) d...
... ELEVES - PARENTS Le CSE s'est penché sur les exclusions avec sursis et le calendrier scolaire. (lire l'article) C'est l'instruction qui est obligatoire, pas les contrôles, constate le Conseil d'Etat (lire…
...met en demeure de scolariser son enfant "avant le 17 avril 2013 sous peine d'un signalement au procureur de la République". Il refuse. Le tribunal administratif de Pau lui donne raison, et le Conseil d'Etat confirme…
...Conseil d'État a pris à la fin de l'année 2013 quatre décisions intéressant la gestion des personnels de l'Education nationale : rôle du recteur dans le privé sous contrat, droit au…
...Conseil de discipline étant convoqué pour prononcer, à titre quasi exclusif, des décisions d'exclusion définitive" ? Un projet de décret en Conseil d'Etat sera…
...t une certaine revalorisation sociale (Revue française de pédagogie) (lire l'article). PARENTS - ELEVES - ENFANCE Mères voilées, crèches, laïcité : le Conseil d'Etat se borne…
...es titres des dernières dépêches publiées, dont la liste sera reprise dans la prochaine lettre. Mères voilées, crèches, laïcité : le Conseil d'Etat se borne…
...Conseil d'Etat a rappelé que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l'exigence de neutralité" mais que "le milieu scolaire est un cadre qui…
...Conseil d'Etat a rendu hier une étude qui se borne à présenter "l'état actuel du droit" et qui "ne comporte par suite aucune proposition de modification de cet état du droit, laquelle…
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