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La Cour administrative d'appel de Nantes renvoie dos à dos la commune et l'OGEC de Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor). L'organisme de gestion de l'école catholique demandait près de de 300 000 €…
L'Observatoire de la laîcité propose d' "inverser les modalités du choix pour l ’enseignement religieux" dans les établissements scolaires d'Alsace et de Moselle. C'est l'un des points de son "avis sur le…
Vous défendez la liberté de la presse ? Son indépendance a un prix. Sauf accord préalable, tout transfert ou photocopie de cette dépêche, y compris au sein d'une même organisation,…
Le Conseil d'État rejette la requête du SNEIP, le syndicat CGT de l'enseignement privé. Celui-ci s'y attendait, mais il estime avoir pourtant gagné la partie. Il demandait l'annulation d'une circulaire du 11 juillet…
Comme l'avait révélé ToutEduc au mois de mars (ici), le Défenseur des droits est saisi par le collectif "Mineurs isolés étrangers - Jeunes majeurs" à Paris, ceux-ci se voyant refuser…
Vous défendez la liberté de la presse ? Son indépendance a un prix. Sauf accord préalable, tout transfert ou photocopie de cette dépêche, y compris au sein d'une même organisation,…
TRAVAIL. Les deux décret relatifs aux dérogations au code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (ici et ici)
PRIVE. Le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes…
Vous défendez la liberté de la presse ? Son indépendance a un prix. Sauf accord préalable, tout transfert ou photocopie de cette dépêche, y compris au sein d'une même organisation,…
Le Conseil d'État confirme la création du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et le décret relatif aux commissions consultatives mixtes…
Paul Devin a été réélu secrétaire général du SNPI, le syndicat FSU qui regroupe essentiellement des inspecteurs du premier degré et de l'ensiegnement professionnel, les IEN, à…