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... privés de la protection de leur famille et il en précise le mode de détermination. Le code de l'action civile prévoit que le procureur ou le juge des enfants qui déCIDE de confier un mineur…
...er la part des élèves issus de ces même familles dans le collège où elle est déjà la plus faible". De plus, "il appartient à l'Etat de déCIDEr, avec l'accord du…
...rdeaux qui rejette le recours introduit par les parents. Ceux-ci dénonçaient "un défaut de surveillance" et "la faute commise en s'abstenant de prévenir les secours". L'acCIDEnt a eu lieu "vers 12h30",…
...diciaire de la jeunesse constate en effet que, "ces dernières années" de nombreux CEF "ont vu leur activité suspendue par décision préfectorale suite à des inCIDEnts graves, des violences,…
...e" au CNEN ainsi qu’au CSE. "L’AMF a obtenu par ailleurs du ministre de participer, aux côtés de l’État, à une prochaine évaluation conjointe des inCIDEnces des différents…
...te 26% de l’aide dédiée à l’éducation de base, "soit à peine plus que les 22% alloués à l’Afrique du Nord et à l’Asie ocCIDEntale, où 9% des…
...ue aux élèves les plus âgés, les CM, et qu'elle l'a été moins pour les maternelles. En ce qui concerne la fatigue des enfants, le seul indicateur serait les acCIDEnts domestiques en fin de…
...circ;tre "justifiées par les particularités du projet éducatif territorial" et prendre "en compte la globalité du temps de l'enfant". Par ailleurs, le DASEN peut déCIDEr qu'une adaptation…
...titut français d’éducation) qui vient de publier un Dossier de veille sur le sujet (voir ToutEduc ici). Hugues Draelants, sociologue (université de Louvain), interroge l'inCIDEnce de la liberté…
...s à prévenir les dangers que dénoncent le SNES et la CGT. Sont-elles les bonnes ? Sont-elles suffisantes ? Les réponses appartiennent aux experts. Mais peut-on déCIDEr a priori que ces mesures…
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