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...ublement des classes de CP et CE1, de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, ou de l'abaissement à 3 ans de l'obligation d'instruction. Il évoque de plus la commission Cyrulnik sur les 1000…
...commission Culture examinaient le projet de loi de finances pour l’enseignement scolaire, la jeunesse et la vie associative, hier mercredi 13 novembre, et Jean-Michel Blanquer a confirmé ses objectifs, hausse du ni...
... avancé, ainsi qu'à tous les niveaux et sous toutes les formes d'enseignement et de formation". S'ils ont adopté ce projet, les ministres formant le Conseil ont invité la commission "à prendre de…
...e tenant à la qualité de 'personnes chargées d’une mission de service public' du personnel des établissements scolaires ainsi que de celle attachée au lieu de commission des faits 'dans un…
.... Un décret précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles…
...te année. Ainsi, alors qu'ils sont en moyenne 92,5 % à avoir obtenu au moins une proposition sur l'ensemble de la procédure (intégrant la phase traitée par les commissions d'accès…
... Il instaure à ce titre une procédure spécifique qui permettra le jugement, par le tribunal des enfants, de ces mineurs "dans un délai d'un à trois mois, suivant la commission des faits". Mise…
...oi sur l'École de la confiance. Un amendement quasi identique avait été adopté à cette époque également par le Sénat, puis retiré par la commission mixte paritaire.…
...concerne le recrutement des enseignants, le Conseil d'Etat invoque les accords nationaux de 1987 pour le 2nd degré et de 2006 pour le 1er degré qui "prévoient la mise en place de commissions académiques…
... de Play Bac, dirige un projet de collège expérimental à Mantes-La-Jolie), Catherine Morin-Desailly (sénatrice), Bruno Studer (député)(présidents des commissions culture et…
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