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...Constitutionnel [français] de laïcité, objectif conforme aux valeurs sous-jacentes à la Convention et à la jurisprudence de la Cour." La Cour européenne des droits de l'Homme a déclaré irrecevables les requêtes présentées…
...ller les financements déjà existants", a estimé Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, dans une réponse apportée à des sénateurs qui s'inquiétaient des retards pris pour la Constitution du fonds…
...troversé article 89 de la loi du 13 août 2004 (obligeant les communes à financer la scolarité des enfants inscrits dans les écoles privées d'autres communes), et les invite à saisir le Conseil Constitutionnel, si nécessaire....
... domaines de formation (ainsi qu’à la consolidation des apprentissages fondamentaux), il faut offrir aux lycéens la possibilité de construire leur parcours individuel de formation, et éviter la Constitution de classes d'élite…
...encadrement aussi sérieux que possible, mais la préservation "des droits acquis à exercer les activités professionnelles concernées par les personnes titulaires de diplômes délivrés" avant la Constitution de ce…
...ion 2009 », dit la lettre, avant d'expliciter point par point l'opposition de ses signataires aux réformes en cours. Pour qu'une telle action produise l'effet attendu, elle devra empêcher la Constitution même de ces jurys.…
...uhaite la réunion des trois voies, générale, technique et professionnelle dans un même établissement, "polytechnique". Elle refuse "le principe d’un lycée qui sépare et peut contribuer à la Constitution de ghettos. Elle…
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