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...¨ves et, en cas de découverte d’une arme, de pouvoir constater l’infraction et de confisquer l’objet." Pour l'heure, les articles [#568]). Deuxième volet: "La mise en place d’un régime de sanctions financières pour les…
... "forces mobiles d'agents" susceptibles d'intervenir dans les établissements. Il ajoute qu'il faut "responsabiliser les parents" des "candidats à la violence" et prévoir, "si nécessaire, des sanctions financières…
...sanctionnée par le ministère pour avoir refusé d'assurer les cours de soutien obligatoire après la classe. Le professeur apporte son plein soutien à l'enseignante, la félicitant d'avoir de n'avoir pas voulu se « rendre…
...nt ne pas connaître les noms des autres membres de la délégation, le dossier prend la direction des oubliettes. Début avril, l'Inspecteur d'académie informe les deux mêmes qu'ils vont subir une sanction administrative. Ils…
... ToutEduc, la Ligue de l'enseignement vient d'ouvrir sur son site un dossier sur la justice des mineurs. Vous y trouverez une bonne présentation des enjeux, qui insiste sur la nécessité penser la sanction dans une logique de…
...re complétées, notamment sur la question des crimes les plus graves, où la réponse répressive peut paraître incontournable. Chacun sait que le tout répressif est absurde, mais que l'absence de sanction l'est tout autant.…
...sanction? Ni l'intéressé, ni le président n'en diront jamais rien. Mais les trois ans de mandat qui restent à courir laissaient largement le temps de recaser les bons serviteurs. La Cour des comptes est, à n'en pas…
...? Il est bien placé pour le savoir puisque, inspecteur chargé des écoles primaires d'une circonscription du Nord, il avait refusé l'oukase sur la lecture syllabique. Le ministre, furieux, l'avait sanctionné, avant de reculer,…
...s nombreuses possibilités que leur offre la loi. Car les alternatives à l'emprisonnement des mineurs existent: de l'admonestation au travaux d'intérêt généraux, en passant par le placement, la sanction éducative ou la…
...sanction d'exclusion définitive prononcée à l'égard d'un élève qui ne se conforme pas à l'interdiction légale du port de signes extérieurs d'appartenance religieuse n'entraîne [pas] une atteinte ni à la dignité humaine…
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