Articles » La Lettre de ToutEduc n° 472
Publié le 14/08/2019
...;alable, tout transfert de cette dépêche, y compris au sein d'une même organisation, contrevient au code de la propriété intellectuelle et rompt la relation de confiance que ToutEduc…
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...dans les classes de maternelle, sous certaines conditions. Une actualité qui n'est pas sans rappeler la possibilité, fraîchement introduite dans la loi pour une École de la confiance, d'avoir recours en…
...Pendant la période estivale, ToutEduc continue de suivre l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes. LES DEPÊCHES Loi pour une École de la confiance Extension de…
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...confiance. Le JO du 28 juillet publie la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 qui juge conforme l'article 17 pour lequel il avait été saisi par des députés du…
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...vale, ToutEduc continue de suivre l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes. LES DEPÊCHES Le système scolaire Loi "pour une école de la confiance" : saisine du Conseil…
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