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...de confiance alors qu'il en serait fait un “usage très prudentiel“ qui “disqualifie la subvention (perçue comme) un risque juridique“.
Il met en garde contre le contrat d'engagement…
...age en France est reparti à la hausse pour le deuxième mois consécutif (voir les chiffres de l'Insee ici), l'objectif d'Emmanuel Macron fixé à 1 million de nouveaux contrats d'apprentissage…
...onale d'éducation - Sèvres) (la dépêche)
L'enseignement privé
Fondation pour l'Ecole : près de 3 M€ distribués à des écoles hors contrat (la…
...contrat peuvent saisir le collège de déontologie instauré au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (ici, voir aussi ici)
Professionnel. La…
...contrat", ndlr), les conseille et leur propose des formations pour leurs personnels, leur a distribué l'an dernier 2,951 M€. Elle publie ce 26 janvier son bilan pour l'année scolaire 2022-2023 d'où il…
...ernant directement l'association Fédération française de tennis, l'association "Rénovons le sport français" et l'établissement privé catholique sous contrat d'association avec…
...e des collèges publics hors éducation prioritaire."
Najat Vallaud-Belkacem souligne qu'actuellement, "les relations entre l’Etat et les établissements privés dits précisément 'sous contrat' sont en réalité…
...contrat d'association du lycée Averroès. Nos confrères de Médiacités interrogent à ce sujet Pierre Mathiot. Pour le directeur de Sciences Po Lille, "l’inégalité de…
...e;unies
Reste que la loi de 2022, dite loi 3DS, prévoyait "le transfert de la médecine scolaire aux départements". La mission note l'existence de structures, comme les CLS, les contrats locaux de santé,…
...contrat ont-ils "le droit à un recours effectif (...) dans le cadre de leur procédure d’affectation" ? C'est la question posée par le SNEP au Conseil d'Etat. Le syndicat UNSA des personnels du…