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... sein du réseau “peine à produire pleinement les effets attendus“ et l’association “promeut auprès de ses adhérents une lecture des obligations des communes favorable aux…
...r nos écoles en milieu rural“ (Assemblée nationale) (la dépêche) Des annonces de fermetures de classes “en contradiction avec les droits spécifiques des communes montagnardes“…
...emblée nationale “visant à préserver nos écoles en milieu rural“. Selon l'exposé des motifs, alors que 14 millions de Français habitent dans des communes dites "rurales", dans…
...it valoir l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), alertée par des maires suite à des annonces “en contradiction avec les droits spécifiques des communes montagnardes“…
...té adoptée en 1ère lecture à l'unanimité des 101 députés présents hier 31 janvier dans l'hémicycle. Cette loi permettrait notamment aux communes d’exonérer…
...e;moigne-t-elle pas d'une "progression continue du besoin de pallier (d)es carences de socialisation (...). Quel est, en France, l’état des schémas éducatifs et des valeurs communes ?“ Bernard…
...eacute;, a la main sur les dossiers des élèves, notamment sur celui de Parcoursup. Les établissements ont certes l'obligation légale de présenter leurs comptes aux communes qui paient "le forfait…
...eacute;tablissement scolaire situé dans une autre commune que celle où ils habitent". A quelle commune revient-il alors de payer les AESH pour le temps de pause méridienne ? "Des communes refusent…
...ividualisée sur les besoins exprimés par les élèves et leur famille, dans le respect de l’autorité des représentants légaux et des règles communes à…
...d degrés) "présentent très peu de différences" puisque le SDET (schéma directeur des espaces numériques de travail) estime "que la plupart des exigences sont communes entre le premier et le…
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