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...ou pas de revenus" ne doivent pas être éligibles à d'autres aides. Ce revenu d'émancipation n'est pas "conditionné au fait d'avoir un projet" et ne constitue pas un "contrat" avec des contreparties…
... l'emportant sur la mise en perspective. Les oppositions portent sur la mise en oeuvre des politiques plus que sur le fond. Pourquoi faudrait-il éradiquer l'instruction en famille ? le hors contrat ? Quel est le…
...aux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement "part personnels" des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association (ici) …
...èves de REP et de 34 points par rapport à ceux évoluant hors éducation prioritaire. Avec 262 points, les élèves des établissements privés sous contrat ont un score moyen de 10…
... de leurs contraintes professionnelles, ni en leur opposant un règlement intérieur qu'ils ont signé sans avoir eu leur mot à dire, ou, dans l'enseignement privé, le contrat qu'ils ont passé…
...r de la main d'oeuvre gratuite aux entreprises“, tout comme la fermeture de filières tertiaires permettrait de rediriger les élèves vers les métiers en tension ou en contrat d'apprentissage.…
...ie professionnelle : aucun intérêt pour le SNETAA (la dépêche) Le système scolaire Le privé lucratif n'est pas dispensé de TVA, les écoles hors contrat sont tenues à…
...contrat. La première (du 18 octobre, 475842, ici) concerne la SARL Forma-cours "qui exerce une activité commerciale de soutien scolaire" et qui demandait l'abrogation de commentaires administratifs…
...itre "l’impact territorial en question" une synthèse des informations sur la situation créée par la réforme de 2018 et par la deuxième baisse des "coûts contrats" : "Alors que les…
...numérique : les compétences ne suffisent pas (OCDE) (la dépêche) Officiel Au JO du 8 novembre : le harcèlement, les inscriptions aux concours, le privé hors contrat (la…
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