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...ement la mise en détention provisoire pour les mineurs impliqués dans des affaires graves, "des faits de nature criminelle tels que ceux visés notamment à l’article 706-47 du code de procédure pénale et les faits de nature…
...t national des hautes études de sécurité et de justice". Il ajoute que les professeurs stagiaires bénéficient "d’une formation à la tenue de classe". Il cite encore "l’évolution de la loi pénale" pour la protection des…
...des dossiers. "L’écart entre le coût réel et le coût facturé présentait un solde négatif d’environ 213 000 euros". Elle a dû de plus s'acquitter d’environ 65 000 euros de pénalités de retard. Pour…
...pénalisant pour la scolarité", même si les fermetures de classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux ont "modifié le quotidien des élèves" et "les a contraints" à plus de mobilité". Le Céreq publie un…
...oncé qu'une petite dizaine de TIG au cours de ces trois dernières années pour les 16-18 ans : "Ça s’explique par le fait que le tribunal pour enfants dispose d’une palette de réponses pénales bien plus importante…
...uteur d’une infraction à exécuter un contrat de service dans un de ses centres. La mesure pourra être ordonnée par la justice des mineurs dans trois cadres distincts : celui de la composition pénale, à l’initiative du…
...as avoir imposé une seconde fois la censure." Mais "tout n'est pas perdu, si les juges - et les avocats -, marquent leur volonté de ne pas embrayer sur les tentatives d'accélération de la justice pénale des mineurs aux dépens…
...et ici). JUSTICE. Annabelle Philippe est nommée conseillère en charge des mineurs au cabinet du Garde des sceaux (ici) [substitute, elle était conseillère technique chargée de la politique pénale, ndlr]. PJJ. Est…
... liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici). INCESTE. Le Conseil constitutionnel l'article article 222-31-1 du code pénal : "Les viols et les…
...explique par le fait que le dispositif autorise de recommencer l'évaluation. Cette évaluation, "plus formative", selon le principal, Benjamin Paul, a aussi le mérite "de ne pas pénaliser un élève qui ne…
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