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...squo;un délit. Elle instaure aussi des amendes pour les parents absents aux convocations d’assistance éducative ainsi qu’une "responsabilité civile solidaire de plein droit" pour des dommages commis…
...acute;cole de l'avenue Parmentier à Paris, où Elisabeth Borne est venue, assez discrètement, célébrer les 20 ans de la loi "pour l’égalité des droits et des chances, la…
...droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, dite "loi handicap". Celle-ci devait conduire à la mise en place d’une école inclusive, en accueillant tous…
...imiter à une "marchandisation d’un bien public", elles renforcent l’autonomie des enseignants, valorisent leur travail et facilite la collaboration avec les parents, qui gagnent le droit de suivre à…
... de l’enfance est d’un mois de plus qu’en 2023 mais reste loin des 21 ans inscrits dans la loi. Une autre mesure de la loi Taquet est très peu appliquée. Il s'agit du droit au retour qui permet une…
...acute;magogiques et dégradants". Les deux organisations voient dans ce projet de loi une attaque contre "les fondements même de la spécificité de la justice des mineurs, le droit à tous les enfants…
...uo;enfance laisse place au manque de cohésion des institutions publiques pour une lutte efficace contre la maltraitance des enfants" et rappelle que la CIDE (la Convention internationale des droits de l’enfant de…
...fants à mieux assimiler ce qu’ils ont appris dans l’année.Hélène L’Heuillet - Télérama le 27 janvier 2025 ici “L’extrême droite entend faire de…
...rejeté par le tribunal administratif et par la Cour administrative d'appel de Nantes. Celle-ci souligne qu'un agent dont le détachement arrive à échéance "n'a aucun droit au renouvellement de…
...ecirc;tre organisée sur le temps de service" et qu'il sera "indispensable de protéger les personnels contre toutes les attaques de groupes réactionnaires et d’extrême droite" qui organisent "depuis…
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