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...a Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale, après avoir écouté les témoignages des REPrésentants des…
...et non une décision administrative". Dès lors le recours ne pouvait porter sur l'annulation de cette décision, ni même sur sa suspension, il ne pouvait porter que sur une "REPrise provisoire" des…
... constat que les troubles du neuro-développement, qui touchent un enfant sur six en France, restent "largement sous-identifiés", l’Institut "propose un changement de paradigme" en REPensant "la prévention,…
... de nouvelles lois Répondant ensuite au député Olivier Fayssat (UDR) pour qui le coût financier était lourd, elle a rappelé que la prise en charge des MNA ne REPrésentait pas une…
"L’État doit rompre les contrats des établissements qui ne respectent pas (l)es ambitions" inscrites à l'article 1er du code de l'Education. Celui-ci prévoit que l'Ecole a comme "mission première" de…
... la situation, d’après la Cour. Mais des efforts restent à faire afin que l’analyse "progress(e) en vue de mieux comprendre qui sont les récidivistes, comment et quand ils REPassent à l’acte". …
...A (Services Provider License Agreement) "ou équivalent", d'une valeur de 6 M€. Le lot 3, d'une valeur de 4,72 M€ est attribué à OPEN SAS (un groupe français d'entREPrises informatiques) et porte…
...nt des vœux et peut provoquer de l’autocensure (...), classer trop tard ralentit considérablement la procédure (...), le Comité a recommandé à plusieurs REPrises que les candidats…
...s sont tenues, la couverture débutera 15 mois plus tard que la date prévue initialement" et elle "réclame le doublement de la participation forfaitaire actuelle pour compenser ce REPort". Interviewée par…
...lturelle) pourrait être supprimé dans le cadre du projet de loi de simplification car il n’apparait pas comme l’instance la plus appropriée" pour organiser "des échanges entre les REPrésentants de…
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