Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...cute; lucratif n'est pas dispensé de TVA, les écoles hors contrat sont tenues à des normes minimales de connaissances (Conseil d'Etat) (la dépêche)
Amendements au PLF 2024 : les opérateurs…
La seconde partie du projet de loi de finances 2024 a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, via l'article 49-3 de la constitution.
Un amendement du Gouvernement diminue le plafond des…
... tenté de le réduire de moitié dès cette année et de le supprimer à la prochaine rentrée. Il a dû reculer et a accepté un amendement au PLF (projet de loi de finances)…
Présentée à l'article 53 du projet de loi de finances 2024 actuellement en débat à l'Assemblée nationale, la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS), mesure…
...t sur une méthode très syllabique. On voit bien que la labellisation de certains manuels va être dans l'objectif du ministère, d'autant qu'on a repéré dans le PLF 2024 que 3 millions d'euros…
...sur l’hébergement hôtelier qui continue de fragiliser les familles les plus précaires“.
Dans le cadre des discussions budgétaires du projet de loi de finances (PLF) 2024 qui débutent…
Pour la mise en oeuvre des décisions judiciaires, la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse) devrait disposer l'an prochain de près de 949 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 131,5 M€ pour "la fonction support de…
...Les ambitions affichées dans un bleu budgétaire ne suffisent pas à l'éclairer.
LES DEPÊCHES
Le projet de loi de finances (voir aussi la Lettre du 4 octobre, ici)
PLF 2024 : des ambitions…
Le nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire dans les 1er et 2nd degrés (public) devrait être inférieur à 2 800 à la prochaine rentrée alors qu'il était de…
Alors que les ambitions en matière de progression des acquis scolaires sont modestes pour le 1er degré (voir ToutEduc ici), elles sont "volontaristes" pour le collège. En fin de 6ème, la proportion…