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...s maîtres délégués au sein d’une même discipline. Le TA de Clermont-Ferrand avait rejeté le recours de l’enseignant sacrifié. Mais la CAA de Lyon a annulé sa…
... est "ravi" Les mots sont durs. Les syndicats parlent de "mensonge". Le 12 septembre, le recteur de Versailles faisait état de 3 847 dossiers en souffrance, déposés à la CAAES (commission…
...e estimait manquantes. Ne pas dépasser l'obligation de service sans demander une autorisation de l'académie Le TA a rejeté sa demande. En appel, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille l’a au…
...lire l'article) Laurent Petrynka quitte l'UNSS et rejoint l'IGEN (lire l'article) A qui appartient le photocopieur qu'a loué un collège ? Tout dépend des tampons de la poste ! (CAA de Nancy) (lire l'article)…
...os". Le TA rejette la demande. La société fait appel. La Cour administrative d'appel de Nancy rejette sa demande. Le Conseil d'Etat annule l'arrêt et renvoie l'affaire à la CAA. Celle-ci rejette à…
...que ces enseignements étant organisés sur le temps périscolaire, l'article L. 551-1 du code de l'éducation (ici) lui donnait compétence sur ces activités. La CAA lui répond que sa…
... CNED : l'ancien directeur conteste sa démission (lire l'article) Territoires Transports scolaires : disposer de véhicules de remplacement ne signifie pas en disposer en permanence (CAA de Marseille) (lire…
...acute;s (...) la mise en ligne de véhicules de remplacement pour les cas de panne ou d'immobilisation pour entretien pouvant être assurée par d'autres moyens de substitution". La CAA considère d'autre…
...es jeunes en difficulté aux épreuves d'automaticité (DEPP) (lire l'article) Une sanction disciplinaire peut-elle figurer sur le bulletin trimestriel d'un élève ? (CAA de Paris) (lire l'article) …
...t difficilement réparables "puisque les bulletins trimestriels de la classe de terminale sont analysés dans les procédures d'admission dans l'enseignement supérieur". La CAA rejette leur argumentation.…
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