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...ris l’intéressé. L’objet du débat portait sur le point de savoir si les faits reprochés étaient d’une gravité suffisante pour justifier une sanction aussi lourde que le…
...eacute; d'agglomération a procédé à l'examen de la situation de M. B... et que sa décision, en dépit d'une rédaction maladroite, précise que la sanction de révocation a…
...la 2ème chance, les EPIDE, les parcours SESAME, le service civique, les contrats aidés ... dont la pertinence ne serait pas toujours bien identifiée. Quant au mécanisme de sanction, il "apparaît…
...la santé scolaire aux départements (qui gèrent déjà la protection maternelle et infantile, ndlr). Elles demandent encore la mise enplace d'une formation statutaire sanctionnée par un…
...'enseignant n'a donc pas été privé de la garantie que représente la saisine de l'inspection du travail. Certes, le décret du 28 mai 1982 prévoit qu' "aucune sanction, aucune retenue de…
...s reprises (cinq fois ou plus). 27 % évoquent des "refus ou contestations d'enseignement, du contenu des enseignements, de (leur) statut d'enseignant, des règles de l'école ou de sanctions", 10 % ont reçu…
...remière audience décidant de la culpabilité (ou non) du mineur et du montant du préjudice indemnisable intervient en moyenne 68 jours après les faits, l'audience de sanction qui détermine la…
...eacute;férés de Melun. On rappellera que, dans la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires, le statut de la fonction publique a créé quatre groupes de sanctions et que la…
... de se protéger et de protéger les autres enfants contre la violence" ? Comment la France envisage-t-elle de mieux protéger les enfants victimes d'exploitation sexuelle ? Quelles sanctions sont-elles…
...c'est pour “réinventer le cadre“, pour “recréer du milieu“. Dans ce milieu, des ateliers sont mis en place, des sorties en ville sont autorisées, et les sanctions ont été…
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