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1242 résultats pour votre recherche

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 706

Publié le 01/05/2024

...ntales Le financement des heures supplémentaires suspendu. Les personnels de direction scandalisés (la dépêche) Groupes en 6ème - 5ème : un autre recours en conseil d'Etat, avec une…

Articles » Groupes en 6ème - 5ème : un autre recours en Conseil d'Etat, avec une argumentation propre à l'enseignement privé

Publié le 29/04/2024

...conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de l'arrêt "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" en faisant nortamment valoir que les établissements ont la…

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 705

Publié le 24/04/2024

...tre individualisées. La préconisation du Premier ministre n'est donc, du moins à ce moment là de son discours, que l'expression de ce qui se fait tous les jours dans les conseils de discipline ou dans…

Articles » Groupes : le SGEN-CFDT saisit le Conseil d'Etat, l'UNSA-Education prépare un recours (Le Monde)

Publié le 19/04/2024

...conseil d'Etat pour contester "la création de 'groupes de niveau' en mathématiques et en français dans les collèges". L'organisation syndicale fait valoir que l'arrêté du 15 mars sur…

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 704

Publié le 17/04/2024

...cute;pêche) La mixité sociale - Les Groupes Sections internationales : l'exigence de mixité sociale justifie un transfert dans une école en éducation prioritaire (conseil d'Etat) (la…

Articles » Sections internationales : l'exigence de mixité sociale justifie un transfert dans une école en éducation prioritaire (Conseil d'Etat)

Publié le 16/04/2024

...conseil d'Etat parce qu'un arrêté publié au Journal officiel du 23 janvier 2024 ne prévoyait pas "de section internationale d'anglais britannique à l'école élémentaire…

Articles » Groupes en 6ème - 5ème : l'UNSA éducation prépare un recours en Conseil d'Etat

Publié le 11/04/2024

...t l’autonomie des établissements scolaires pour constituer les classes et les groupes". C'est pourquoi "l’UNSA Éducation élabore en ce moment même un recours en conseil d’état". …

Articles » 150€ pour 25 ou 30 jours d'absences non remplacées (TA de Cergy-Pontoise)

Publié le 10/04/2024

... (soit quelque 25 jours au total en comptant des journées de plus de 5 heures, ndlr). Après avoir cité plusieurs articles du code de l'éducation et une décision du conseil d'Etat, le TA…

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 702

Publié le 03/04/2024

...termes de mixité sociale (la dépêche) Hors-contrat : la loi ne prévoit pas que les inspecteurs exigent des "traces écrites" du travail des élèves (conseil d'Etat) (la…

Articles » Hors-contrat : la loi ne prévoit pas que les inspecteurs exigent des "traces écrites" du travail des élèves (Conseil d'Etat)

Publié le 29/03/2024

...conseil d'Etat de renvoyer au conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L. 442-2 du code de l'éducation. Cet article prévoit que "le…

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