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...geait les courbes, il y aurait bientôt à Paris davantage d'élèves scolarisés dans le privé que dans le public. L'obligation scolaire à 3 ans oblige les communes à verser aux…
...le. (Le texte) clarifierait les responsabilités des différents acteurs, particulièrement sur le temps méridien." Le texte de la PPL L'article 1 prévoit que les communes "peuvent ériger…
...ole est le seul chemin à emprunter" pour que les élèves apprennent "concrètement à être citoyens (...), à définir et respecter des règles communes". Une bonne part de…
...r nos écoles en milieu rural“ (Assemblée nationale) (la dépêche) Des annonces de fermetures de classes “en contradiction avec les droits spécifiques des communes montagnardes“…
... sein du réseau “peine à produire pleinement les effets attendus“ et l’association “promeut auprès de ses adhérents une lecture des obligations des communes favorable aux…
...it valoir l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), alertée par des maires suite à des annonces “en contradiction avec les droits spécifiques des communes montagnardes“…
...emblée nationale “visant à préserver nos écoles en milieu rural“. Selon l'exposé des motifs, alors que 14 millions de Français habitent dans des communes dites "rurales", dans…
...té adoptée en 1ère lecture à l'unanimité des 101 députés présents hier 31 janvier dans l'hémicycle. Cette loi permettrait notamment aux communes d’exonérer…
...eacute;, a la main sur les dossiers des élèves, notamment sur celui de Parcoursup. Les établissements ont certes l'obligation légale de présenter leurs comptes aux communes qui paient "le forfait…
...e;moigne-t-elle pas d'une "progression continue du besoin de pallier (d)es carences de socialisation (...). Quel est, en France, l’état des schémas éducatifs et des valeurs communes ?“ Bernard…
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