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...e la perte de revenus au cours de sa période d'éviction ne présentait pas un lien de causalité direct avec l'illégalité" de la sanction prononcée.
Le Conseil d'Etat confirme…
...;diatique“ suscité après l'annonce de l'interdiction du port de l'abaya étant retombé, Gabriel Attal considère qu'en matière de laïcité, le Conseil d'Etat a…
...Conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères après avoir été responsable des Services culturels de…
...dépêche)
Hors-contrat : Parcoursup n'est pas un barrage pour ses élèves (Fondation pour l'école) (la dépêche)
La laïcité
Abayas : le Conseil d'Etat confirme…
...Conseil d'Etat rejette en référé une seconde fois une requête portant sur la décision du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse d'interdire le port de l’abaya dans…
...stre avait assuré que les chefs d'établissement "savaient" ce qu'est une abaya et donc ce qu'ils doivent proscrire, il n'est pas certain que la définition donnée par le Conseil d'Etat, "un…
...Conseil d'Etat qui entérine la décision de Gabriel Attal d'interdire le port des "abayas" et des "qamis" dans les écoles, collèges, lycées. Elle estime que l'élaboration de la…
...Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. En…
...ecirc;che)
2 000 enfants à la rue : une hausse qui indigne et qui inquiète (UNICEF, FAS) (la dépêche)
Vincent Stanek recteur de Reims, Olivier Klein à la DILCRAH (Conseil des ministres) (la…
...ccasion de la session. L’association avait saisi le juge des référés du TA de Paris qui avait suspendu l’exécution de la décision rectorale.
Le juge du Conseil d’Etat, dans une…