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...rave; la fin de l'année, même si les services du Premier ministre évoquent la “voie étroite“ que cela représente avec un passage nécessaire par le Conseil d'Etat. Il…
...ntales Le financement des heures supplémentaires suspendu. Les personnels de direction scandalisés (la dépêche) Groupes en 6ème - 5ème : un autre recours en Conseil d'Etat, avec une…
...Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de l'arrêt "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" en faisant nortamment valoir que les établissements ont la…
...tre individualisées. La préconisation du Premier ministre n'est donc, du moins à ce moment là de son discours, que l'expression de ce qui se fait tous les jours dans les Conseils de discipline ou dans…
...Conseil d'Etat pour contester "la création de 'groupes de niveau' en mathématiques et en français dans les collèges". L'organisation syndicale fait valoir que l'arrêté du 15 mars sur…
...cute;pêche) La mixité sociale - Les Groupes Sections internationales : l'exigence de mixité sociale justifie un transfert dans une école en éducation prioritaire (Conseil d'Etat) (la…
...Conseil d'Etat parce qu'un arrêté publié au Journal officiel du 23 janvier 2024 ne prévoyait pas "de section internationale d'anglais britannique à l'école élémentaire…
...t l’autonomie des établissements scolaires pour constituer les classes et les groupes". C'est pourquoi "l’UNSA Éducation élabore en ce moment même un recours en Conseil d’état". …
... (soit quelque 25 jours au total en comptant des journées de plus de 5 heures, ndlr). Après avoir cité plusieurs articles du code de l'éducation et une décision du Conseil d'Etat, le TA…
...termes de mixité sociale (la dépêche) Hors-contrat : la loi ne prévoit pas que les inspecteurs exigent des "traces écrites" du travail des élèves (Conseil d'Etat) (la…
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