Articles » La Lettre de ToutEduc n° 562
Publié le 12/05/2021
... supplémentaires, et qu'y gagnent-ils ? (DEPP) (la dépêche) Un éducateur sportif condamné pour usage de stupéfiants est-il interdit d'exercer à vie ? (Conseil constitutionnel)…
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Articles » Un éducateur sportif condamné pour usage de stupéfiants est-il interdit d'exercer à vie ? (Conseil constitutionnel)
Publié le 10/05/2021
...Conseil constitutionnel après que l'un d'entre eux, interdit d'exercer pour avoir "conduit un véhicule (...) alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu' (il avait) fait usage de…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 560
Publié le 28/04/2021
...Conseil d’Etat a confirmé la décision du ministre de l'Education nationale refusant aux élèves du privé hors contrat de bénéficier du contrôle continu pour le…
Articles » Loi Molac : un détournement des règles et de l'argent du service public d'éducation ? (SNEP-UNSA)
Publié le 28/04/2021
...on“. Pour le syndicat UNSA de l'enseignement privé, après les établissements catholiques, avec l'article 6 de la loi Molac -qui a fait l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel…
Articles » La "loi Molac" sur les langues régionales est-elle anti-constitutionnelle ? (Exclusif)
Publié le 25/04/2021
...Conseil constitutionnel, déposée le 22 avril par 60 députés au moins qui lui demandent de censurer l'article 6 de la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 558
Publié le 14/04/2021
...eurs privés de liberté mal éduqués ? (contrôleur général des lieux de privation de liberté) (la dépêche) Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel…
Articles » Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure la loi de 2016 qui ne prévoit pas leur droit de se taire
Publié le 11/04/2021
...Conseil constitutionnel considère que certaines dispositions de la loi du 18 novembre 2016 "de modernisation de la justice du XXIe siècle" portent atteinte à ce droit et "doivent être…
Articles » Au JO du 9 au 11 avril : La jeunesse, l'enseignement professionnel, les ministères...
Publié le 11/04/2021
...ave; l'engagement et aux sports (ici) INJEP. L'emploi de directeur(trice) de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est vacant (ici) Justice. Une décision du Conseil constitutionnel…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 557
Publié le 07/04/2021
...y parviendra sans doute en seconde lecture à l'Assemblée nationale, puis, après échec de la CMP, au bout du processus législatif, mais il devra alors affronter le Conseil constitutionnel.…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 556
Publié le 31/03/2021
...availler ensemble ? (débat organisé par Education & Devenir) (la dépêche) Cantine : les communes ne sont pas obligées d'inscrire tous les élèves (Conseil d'Etat) (la…
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