Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Conseil constitutionnel qui l'ampute de deux articles (ici)
Mérite. Des promotions et nominations dans l'ordre national du Mérite (ici)
Enseignement professionnel. Un arrêté relatif aux quinze…
...Conseil constitutionnel, les sages ont rendu leur décision ce vendredi 21 mai.
Contesté par ces parlementaires, l'article 6 de la proposition de loi Molac “modifie les dispositions de l'article L. 442-5-1…
... supplémentaires, et qu'y gagnent-ils ? (DEPP) (la dépêche)
Un éducateur sportif condamné pour usage de stupéfiants est-il interdit d'exercer à vie ? (Conseil constitutionnel)…
...Conseil constitutionnel après que l'un d'entre eux, interdit d'exercer pour avoir "conduit un véhicule (...) alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu' (il avait) fait usage de…
...Conseil d’Etat a confirmé la décision du ministre de l'Education nationale refusant aux élèves du privé hors contrat de bénéficier du contrôle continu pour le…
...on“. Pour le syndicat UNSA de l'enseignement privé, après les établissements catholiques, avec l'article 6 de la loi Molac -qui a fait l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel, déposée le 22 avril par 60 députés au moins qui lui demandent de censurer l'article 6 de la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues…
...eurs privés de liberté mal éduqués ? (contrôleur général des lieux de privation de liberté) (la dépêche)
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel considère que certaines dispositions de la loi du 18 novembre 2016 "de modernisation de la justice du XXIe siècle" portent atteinte à ce droit et "doivent être…
...ave; l'engagement et aux sports (ici)
INJEP. L'emploi de directeur(trice) de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est vacant (ici)
Justice. Une décision du Conseil constitutionnel…