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...rement pour corollaire un droit à la scolarisation". La Haute juridiction considère au contraire que "l'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946" et par la…
...x ([#2816]).
Selon Frédéric Mitterrand, la numérisation des contenus éducatifs doit pouvoir se faire en évitant la mainmise d'une société américaine ([#2862]).
TERRITOIRES
Le Conseil Constitutionnel a validé la…
...Constitutionnel a validé jeudi 9 décembre la réforme des collectivités, rejetant seulement le tableau de répartition des conseillers territoriaux (la décision ici). Il a jugé les autres dispositions conformes à la…
...s significative des poursuites d’étude des élèves de BEP" et du nombre d’inscrits en première professionnelle.
Il estime également que les remplacements sont "mieux assurés" et évoque "la Constitution d’un vivier…
... qui limite leurs domaines d'intervention ([#2794]), et qu'il ne suffit pas d'avoir été assistante maternelle pour prétendre à un poste d'ATSEM ([#2793]). Plus étrange, il soumet au Conseil Constitutionnel la loi qui a…
...Constitution de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 au Conseil Constitutionnel. La question était posée à l'appui d'une requête "tendant à l'annulation du décret du 1er septembre 2010 nommant la…
... Grenoble, Clisthène à Bordeaux l'a encore démontré, et le reportage de Luc Cédelle ("Un plaisir de collège", au Seuil) a contribué à en légitimer le principe. Mais peut-on confondre la Constitution d'une équipe de…
...société française.
Jérôme Bruner, rappelle en conclusion Choukri Ben Ayed, refusait de penser que l'éducation pouvait n'avoir qu'un but, "le perfectionnement individuel", et voulait y voir "la Constitution de communautés…
...re de l'éducation nationale.
Est vacant un emploi d'expert de haut niveau auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale. Il sera chargé de la Constitution d'un pôle qui…
... à l'éducation, les conclusions provisoires d'un travail de thèse qui se propose d'analyser les interactions entre les adolescent(e)s dans un contexte sportif mixte.
L'auteure met en évidence la Constitution, même…